Les revenus que vous déclarez doivent être inférieurs à certaines limites pour que vous ayez droit à la prime RSA. Si votre situation change, vous devez en informer la CAF dans les meilleurs délais. La date limite de déclaration est le dernier jour du trimestre suivant celui au cours duquel les changements ont eu lieu.
Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l’issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici. Les exploitants agricoles sont compris dans les travailleurs non salariés et doivent également ajouter dans leur dossier rSA le formulaire de demande complémentaire. Le cerfa disponible ici est le formulaire de demande complémentaire de RSA à remplir par les non-salariés. Il est réservé aux demandes de RSA faites par un commerçant, un artisan, un non salarié agricole, ou une personne exerçant une profession libérale.
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Les commerçants, artisans, exploitants non salariés agricoles ou les personnes exerçant une profession libérale doivent remplir une demande complémentaire de RSA. Pour avoir droit au RSA, vous devez déclarer vos ressources trimestriellement à la CAF. Vous devez également déclarer toute activité que vous exercez et toute aide que vous recevez.
Demande de RSA ou de prime d’activité (Formulaire 15481*
Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l’équipement de nos utilisateurs. Attention un formulaire supplémentaire est nécessaire pour compléter votre dossier rSa.
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l’Administration.
Droits d’enregistrement
Vous devez télécharger et remplir Le formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés. Ce document permet de faire une demande complémentaire pour les non-salariés . Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
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À compter du 1er juin 2021, l’employeur devra transmettre à Pôle emploi une attestation en cours de validité, selon un seul modèle. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Startdoc.fr est un site commercial, non-officiel et indépendant des administrations publiques. À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez.