IL y a ainsi une plusieurs options qui s’offrent à vous si vous souhaiter contacter l’état civil de Nantes. Demander un extrait de naissance en urgence implique d’autres démarches. Service d’accompagnement dans la délivrance de documents d’état civil et administratifs, indépendamment de l’État et de ses organismes. Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Les copies d’actes sont systématiquement adressées au demandeur par voie postale. Suivant les pays et votre situation, d’autres pièces pourront vous être demandées. Renseignez-vous directement auprès des autorités consulaires pour en savoir plus. Seuls les actes d’état civil de moins de 100 ans sont conservés au Service central état civil de Nantes.
La personne concernée par l’acte, son représentant légal, ses ascendants ou descendant, son conjoint ou son partenaire de pacs, peut donc s’y présenter en personne. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents. Les Français nés à l’étranger ne peuvent pas demander leurs actes de naissance à la mairie de leur commune de résidence. Pour cela, vous devez vous adresser au Service Central d’État Civil de Nantes.
Les mentions marginales sont les mentions figurant dans les marges de la page, renseignant certaines informations qui ont eu lieu depuis la naissance de l’intéressé. Un extrait d’acte de naissance avec filiation est une reproduction de l’acte de naissance avec une précision des liens de filiation . Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours. Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
Il est possible de faire la demande urgente d’extrait d’acte de naissance auprès du Service Central d’État Civil directement. À savoir que cette pratique suppose d’avoir déjà effectué une demande classique d’acte de naissance, qui n’aurait pas été traitée au jour de la demande urgente. Un acte de naissance est un document écrit officiel qui atteste la naissance d’une personne. Il doit être signé par un officier de l’état-civil qui certifie de sa légalité. En effet, toute naissance doit être déclarée dans les 3 jours suivants l’accouchement auprès d’un représentant de l’état-civil de la commune du lieu de naissance. Si vous avez des doutes sur la nature de l’acte de naissance que vous devez demander pour vos démarches administratives, posez la question à l’agent municipal.
La copie intégrale est une copie de l’acte authentique de naissance où ont été reproduites en intégralité les informations portées sur l’acte de naissance. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance). La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Vous pouvez faire une demande si vous êtes Français né en France métropolitaine ou dans l’un des départements ou territoires d’outre-mer. Dès la validation de votre demande d’acte de naissance, le document officiel est envoyé à votre domicile. La plupart des mentions marginales sont inscrites par procédé automatique par les services d’Etat Civil. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
La page est-elle facile à comprendre ?
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants. L’équipe NEOPSE vous remercie d’avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. La réponse à votre acte de naissance est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes. En revanche, les mentions marginales de séparation (divorce, rupture de Pacs, séparation de corps) sont inscrites à la demande de l’intéressé ou de son avocat. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité.
Ajoutons à cela qu’il met à jour le répertoire civil des personnes nées à l’étranger lorsqu’un jugement de tutelle, de curatelle ou relatif au régime matrimonial est rendu. Le délai pour la reconstruction d’un acte d’état-civil au Service central de Nantes est variable. Les actes de plus de 100 ans sont quant à eux versés aux archives en charge des registres anciens. Le motif de l’urgence, un élément exigé et sans lequel la demande express ne sera pas traitée. Vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect.
Contacter le Service central d’état civil
Le SCEC est un organe « déconcentré » du Ministère des affaires étrangères. Crée en 1985, il est aujourd’hui le dépositaire de l’état civil des Français de l’étranger. Il permet de regrouper en un seul endroit tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises situées dans le monde entier. Parallèlement à l’établissement d’actes, l’une des principales missions du service central d’état-civil est de délivrer des copies d’actes ou de livret de famille aux personnes autorisées à en faire la demande. Lorsqu’un document anciennement établi dans un pays sous administration française est manquant, ce service peut se charger de le reconstruire, à la demande des personnes concernées.
Par courrier
Contrairement aux mairies, le Service Central d’État-civil de Nantes n’accueille pas de public. En effet, les personnes qui souhaitent obtenir un document d’état-civil auprès du SCEC résident pour la plupart à l’étranger. Ainsi je renonce expressément à mon droit de rétractation afin que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation. En vous présentant à la mairie concernée, il est possible de récupérer gratuitement vos actes. Plusieurs éléments peuvent faire varier les délais de réception d’un acte de naissance. Quel que soit le mode de demande opéré, l’acte de naissance est envoyé par voie postale.
Vous recevrez le document directement chez vous, par courrier, en quelques jours. Marina Ada OndoMarina est rédactrice au sein de l’équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l’ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée. Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. Il enregistre ainsi les décisions rendues en France suite à un événement survenu à l’étranger .