Comme son nom l’indique, cet acte ne comporte qu’une partie des informations enregistrées par l’Officier d’état civil lors de votre naissance. Sur ce document, on retrouve le nom, prénom, la date et le lieu de naissance du demandeur. Si cette synthèse est demandée avec filiation, les données qui concernent ses parents sont également annotées, tandis que l’extrait sans filiation ne les mentionne pas. La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation). Ainsi, la copie intégrale ou extrait d’acte ne peut pas être adressé aux frères et sœurs, à moins d’être des représentants légaux du titulaire du document d’état-civil.
La réponse à votre acte de naissance est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes. En revanche, les mentions marginales de séparation (divorce, rupture de Pacs, séparation de corps) sont inscrites à la demande de l’intéressé ou de son avocat. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics.
Où demander un acte de naissance pour les Français nés à l’étranger ?
Le Service central d’état civil, basé à Nantes, est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française. Il convient alors de rappeler que le service central de Nantes n’est pas compétent pour un événement d’état civil survenu en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer. Dans ce cas, il faut faire directement sa demande d’acte d’état civil en ligne. Il est possible de demander la copie authentique de l’acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation, ou plurilingue. Demande d’acte de naissanceacte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un acte de naissance.
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Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents. Les Français nés à l’étranger ne peuvent pas demander leurs actes de naissance à la mairie de leur commune de résidence. Pour cela, vous devez vous adresser au Service Central d’État Civil de Nantes. C’est un organisme public qui dépend du ministère des Affaires Étrangères. Il collecte tous les actes d’état-civil établis par les autorités consulaires françaises situées dans le monde entier en un seul endroit.
En cas de doute sur l’identité ou le statut de la personne qui fait la demande, l’officier de l’état civil peut vous demander toutes pièces justificatives. Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Marina Ada OndoMarina est rédactrice au sein de l’équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes.
Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité. Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. Cette plateforme nationale recense l’intégralité des données concernant les naissances des Français à l’étranger et peut vous fournir vos attestations d’état civil.
Acte de Naissance pour Français né en Algérie
Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil). Contrairement aux mairies, le Service Central d’État-civil de Nantes n’accueille pas de public. En effet, les personnes qui souhaitent obtenir un document d’état-civil auprès du SCEC résident pour la plupart à l’étranger. Vous pouvez utiliser la ligne téléphonique pour demander les renseignements dont vous avez besoin afin de formuler votre demande d’acte de naissance auprès de ce service spécial. Dès la validation de votre demande d’acte de naissance, le document officiel est envoyé à votre domicile.
Si vous souhaitez obtenir la copie d’un acte établi à l’étranger, il ne faut en aucun cas contacter le service état-civil de la mairie de la ville de Nantes. Cela peut être un changement de prénom, une modification du nom de famille, la reconnaissance d’un enfant, une acquisition de la nationalité française, un mariage, Pacs, divorce, une dissolution de Pacs ou décès. Un acte de naissance est un document écrit officiel qui atteste la naissance d’une personne. Il doit être signé par un officier de l’état-civil qui certifie de sa légalité.
Décliné en 3 volets distincts, l’acte de naissance est un document officiel qui regroupe des informations concernant les circonstances de la naissance d’une personne. Plus ou moins détaillé, ce document peut être demandé au cours de certaines formalités administratives, sous les versions et appellations suivantes. Ce service de délivrance d’attestation de non-inscription peut de surcroît fournir, comme son nom l’indique, des attestations de non inscription sur le répertoire civil et le répertoire civil annexe. Le Service central de Nantes peut aussi fournir des attestations relatives au PACS aux personnes étrangères nées à l’étranger qui en font la demande. Si vous avez des doutes sur la nature de l’acte de naissance que vous devez demander pour vos démarches administratives, posez la question à l’agent municipal.
En effet, n’ayant aucune mairie française affiliée à votre naissance, vous devez passer par le service central d’état civil de Nantes pour solliciter ce document. Acte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un acte de naissance. Le montant de 29,90 euros couvre les frais d’accompagnement à l’obtention de l’acte de naissance. Vous pouvez également obtenir ce document sur le site officiel de la mairie, mais dans ce cas vous ne bénéficierez pas de notre assistance.
En revanche, l’organisme a tendance à proposer des délais plutôt longs, qui peuvent être réduits lorsque vous optez pour une requête en ligne. Peuvent également être apposées des mentions de rectification, voire une mention d’annulation, sur instruction du Procureur de la République ou en exécution d’une décision judiciaire. A noter, les demandes exprimées par l’intermédiaire d’une société commerciale ou justifiant une expédition par voie postale hors de la métropole entraînent, de fait, des délais supplémentaires. 3/ Entrer directement en contact avec l’ambassade ou le consulat du pays qui a délivré l’acte d’état civil.