Service D’etat Civil De Nantes Demande D’acte De Naissance

Le service central d’état civil de Nantes ne s’adresse qu’aux ressortissants français. En revanche, le SCEC est compétent pour établir les actes d’état civil français des personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou par décret. Le SCEC est un organe « déconcentré » du Ministère des affaires étrangères. Crée en 1985, il est aujourd’hui le dépositaire de l’état civil des Français de l’étranger. Il permet de regrouper en un seul endroit tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises situées dans le monde entier.

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Seules les personnes nées sur le territoire français peuvent obtenir un acte de naissance en mairie française. Si vous êtes né Français (de parents avec la nationalité française) à l’étranger et que la transcription de votre acte de naissance a bien été effectuée, vous pouvez demander votre acte de naissance en ligne sur notre site internet. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.

Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice. Est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il n’y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l’événement. Les demandes peuvent se faire sur le site Actes d’état-civil en ligne.

La réponse à votre acte de naissance est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes. En revanche, les mentions marginales de séparation (divorce, rupture de Pacs, séparation de corps) sont inscrites à la demande de l’intéressé ou de son avocat. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Il faut savoir que ce service ne reçoit pas de public dans ses locaux. Il faut donc effectuer votre demande d’acte de naissance uniquement par courrier postal ou par internet via le portail PASTEL. Il est possible de demander la copie authentique de l’acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation, ou plurilingue. Si vous êtes né dans un quartier de la ville de Nantes, vous pouvez obtenir une copie de l’acte de naissance ou demander votre extrait d’acte de naissance auprès du service état civil de la mairie de Nantes. Vous pouvez donc consulter les tables décennales pour connaître le contenu du registre d’état civil de la mairie de Nantes.

Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier. Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.

Comment faire traduire un acte d’état-civil destiné à une institution étrangère ?

Les frères et sœurs du titulaire de l’acte ne peuvent obtenir de copies intégrales. Des extraits avec filiation peuvent leur être délivrés s’ils indiquent les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, et s’ils justifient de leur qualité d’héritier. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

Un officier d’état Civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours. Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours. Dès la validation de votre demande d’acte de naissance, le document officiel est envoyé à votre domicile. La demande peut se faire directement en mairie, par internet sur le site officiel de l’Etat ou bien par courrier, en adressant une lettre à l’adresse de votre mairie de naissance. Un extrait d’acte de naissance avec filiation est une reproduction de l’acte de naissance avec une précision des liens de filiation . 2/ Utiliser le portail Pastel Diplomatie pour faire votre demande d’acte d’état civil sur internet.

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Demande d’acte de naissanceacte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un acte de naissance. La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation). Le ministère des Affaires étrangères à Nantes centralise les informations d’état civil pour tout Français né à l’étranger et pour tout document d’état civil concernant un étranger. Il s’occupe aussi des transcriptions de mariage faites à l’étranger permettant l’obtention d’un livret de famille français. Le Service central d’état civil, basé à Nantes, est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française.

Informations complémentaires :

Pour demander une copie de naissance de plus de 75 ans, vous devez vous rendre aux archives municipales ou aux archives départementales de la ville de Nantes. Dans ce cas, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne, formuler votre demande par courrier postal ou vous rendre directement sur place. Le délai d’obtention de l’acte peut varier en fonction du traitement par la mairie ainsi que du délai d’acheminement du courrier par les services postaux.

A noter, les demandes exprimées par l’intermédiaire d’une société commerciale ou justifiant une expédition par voie postale hors de la métropole entraînent, de fait, des délais supplémentaires. Dans tous les cas, il est inutile de renouveler la demande ou de relancer le Service central d’état civil avant ces termes. IL y a ainsi une plusieurs options qui s’offrent à vous si vous souhaiter contacter l’état civil de Nantes.

Lorsque le mariage, la reconnaissance ou le décès survient à l’étranger, la mention correspondante ne pourra être apposée que si l’acte à mentionner a été dressé ou transcrit sur les registres consulaires. Les mentions les plus couramment apposées en marge des actes d’état civil sont les mentions de mariage, de PACS, de décès, de divorce, de séparation et les mentions de reconnaissance. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte.