Il appartient à chaque académie de définir les modalités de mise en œuvre de tels dispositifs. L’accès aux applications se fait par le portail ARENA (Accès aux Ressources de l’Éducation Nationale et Académiques… Consulter le guide à destination des chefs d’établissement sur le site de l’académie d’Aix-Marseille .
L’évaluation est organisée et menée dans les conditions fixées par le décret n° du 17 janvier 1986 mentionné ci-dessus aux deuxième alinéa et suivants du I. Il est mis en place y compris lorsque le recrutement est effectué dans le courant du mois suivant la rentrée scolaire, sous réserve d’un contrat à temps complet établi à l’année (cf. 1.3). Toutefois, dans le cas d’une vacance d’emploi conduisant à un recrutement sur le fondement de l’article 6 quinquies ou de l’article 4- 2° le cas échéant, les agents contractuels peuvent être recrutés pour une durée annuelle dans le cadre de la zone académique ou de la zone départementale. Ils sont rattachés administrativement à un établissement ou à une école, mais, au cours de leur contrat, sur décision de l’autorité de recrutement, ils peuvent être amenés à exercer leurs fonctions dans différents établissements, écoles ou services afin de pourvoir des besoins non connus au moment du recrutement. Les choix d’affectation tiendront compte des contraintes géographiques locales ainsi que des contraintes de déplacement et familiales de l’agent.
Quels sont les 3 objectifs majeurs formulés par l ACPR en matière de gestion des réclamations ?
Il y a par exemple le statut de contractuel ou encore devenir prof particulier. Si vous souhaitez soit réintégrer votre académie d’origine soit changer d’académie, la demande doit se faire obligatoirement dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée. En tant que de besoin, l’agent peut bénéficier d’un accompagnement par un tuteur. Le tuteur a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l’enseignement, de l’éducation, ou de psychologue.
Qui fait la demande de PPS ?
Selon les académies, l’application de gestion des personnels non titulaires (enseignement, documentation, éducation, orientation et surveillance) et des professeurs d’enseignement général de collège porte un nom spécifique. Le chef d’établissement utilise le module « accès responsable » afin de saisir l’offre de formation de proximité, consulter l’offre de formation nationale, académique ou locale, inscrire des candidats et déposer ses avis sur les inscriptions individuelles des personnels. La valorisation retenue au mouvement intra-académique est définie par les recteurs et le vice-recteur dans le cadre de la circulaire académique. Les conditions de durée d’affectation en vue de leur valorisation académique sont celles fixées pour le mouvement interacadémique dans la note de service, à savoir 5 ans.
Sont concernés, dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée, les demandes formulées pour les seuls départements d’outre-mer au sens de l’article 73 de la Constitution (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion). Les personnels dont le statut de conjoints est reconnu sur présentation de pièces justificatives, ont la possibilité de subordonner leur mutation à celle concomitante, dans la même académie, de leur conjoint si ces personnels appartiennent à l’un des corps pouvant participer au MNGD. Cette demande donne droit à une bonification de 80 points pour chaque conjoint et demeure non cumulable avec la bonification pour rapprochement de conjoints. Cependant, le service d’enseignement ne peut être inférieur à 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques par an.
Demande tardive de participation au mouvement, modification ou annulation de votre demande
STSWeb sert à saisir la structure de l’établissement , importer les services des enseignants à partir des logiciels dédiés, les professeurs principaux, ceux qui occupent d’autres missions particulières. Cette application permet aux chefs d’établissement, et aux chefs d’établissement adjoints en accord avec ces derniers, de déléguer des droits aux personnels exerçant des fonctions particulières au sein de l’établissement afin qu’ils accèdent aux applications spécifiques à leurs missions. Les personnels titulaires faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour l’année en cours doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique. Les affectations en lycée précédemment classé APV n’ouvrent plus droit pour le mouvement 2020 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base de l’ancienneté de poste ex-APV arrêtée au 31 août 2015.
En effet le recrutement d’enseignant n’a jamais été aussi problématique que ces dernières années. Le CAPES 2017 a ainsi vu plus de 18 % des postes d’enseignant restés vacants. 21 % des postes de professeurs de mathématiques et des taux atteignant 63 % des postes en lettres classiques. Cette dépression liée au recrutement et tous ces postes vacants sont donc des portes ouverte aux contractuels. La meilleure voie pour devenir professeur et enseignant reste de réussir le concours c’est évident ! Les concours pour accéder à ce métier est de plus en plus convoité, mais il existe d’autres moyens pour devenir prof sans concours ni diplôme.
Pour Léa, la demande de mutation inter-académique commence par la saisie des vœux. Pour cela, Léa doit se connecter à SIAM, outil qui gère la mobilité, accessible via l’application I-Prof. Ces affectations – sur des postes et non pas dans des académies – ne s’appuient pas sur un barème, mais sur un dossier et sur l’avis de l’inspection générale.
Les modèles de contrat annexés à la présente circulaire comportent un article relatif à la période d’essai. Cependant tout nouveau contrat n’impliquant pas une nouvelle période d’essai, cette dernière pourra être déclenchée ou non. La promotion de l’égalité, de la diversité et la prévention des discriminations étant au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique, en aucun cas, le non renouvellement d’un contrat ne peut être motivé de façon explicite ou déguisée par le non respect de ces principes. Le tableau présenté à l’annexe 1 de la présente circulaire détaille les conditions de mise en œuvre de ces articles.
Il est renouvelable par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer» (article 6 quater de la loi n° du 11 janvier 1984). En cas de prolongement de l’absence, le remplacement sera prioritairement assuré par le même agent sur le même besoin. Si la durée totale des remplacements successifs a finalement couvert l’année scolaire, la date de fin de contrat sera la veille de la rentrée scolaire suivante.