Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire. Les conditions pour bénéficier de cette gratuité sont communes aux 5 départements de la Région Hauts-de-France. Les modalités peuvent toutefois être différentes afin de tenir compte des particularités de chacun de nos territoires. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie.
Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire. Si vous n’avez pas la possibilité de vous inscrire en ligne, vous pouvez télécharger ou retirer auprès de l’établissement scolaire fréquenté par votre enfant le formulaire et le retourner à l’adresse indiquée sur le document. Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle organise encore en septembre 2017 les transports scolaires sur l’ensemble du département, à l’exception des secteurs de Briey, Longwy, Lunéville, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-à-Mousson et Toul. Pouvoir se rendre à leur établissement scolaire par les transports en commun existants. Depuis septembre 2020, les transports scolaires organisés par la Région Hauts-de-France sont gratuits pour préparer l’avenir de nos enfants et préserver le pouvoir d’achat des familles. Le titre permet d’utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.
Vous pouvez également contacter l’établissement scolaire pour connaître les conditions d’obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre. Le Département de la Moselle accompagne les élèves ou étudiants en situation de handicap et organise des transports spécifiques. Certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. La région est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez. Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires. Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte. Ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.
Services en ligne et formulaires
Cliquez ici pour visualiser le contenu Cet article vous a été utile ? En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Les familles sont informées de cette décision par tous les transporteurs. Avec mes favoris, j’accède rapidement à l’information qui me concerne et on me tient informé des infos trafic. Les familles qui doivent effectuer un renouvellement du transport de leur enfant recevront prochainement un courriel du service Transports du Département de Meurthe-et-Moselle leur rappelant leur identifiant et leur mot de passe.
Trouvez le transport qui vous convient
Vous pouvez inscrire votre enfant, renouveler son inscription ou suivre l’avancement de son dossier. Recevez directement les infos réseau (travaux, déviations programmées…) et modifications de fiche horaires qui vous concernent en souscrivant à l’alerte mail. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Si vous n’avez pas accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités. Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût. Remplissez le dossier et retournez-le à l’adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner en utilisant les liens de désabonnement. En raison de travaux entre Rumigny et Liart du 12/10 au 14/10 inclus, il n’y aura pas de desserte de la commune de Aouste sur la ligne 27 et le circuit scolaire S-810. (la RDTA ne gère pas les inscriptions / ré-inscriptions & duplicata, elle édite et envoie les cartes pour le GRANDEST).
Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves . Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Avec mon compte, j’accède rapidement à l’information qui me concerne.Découvrir ce service gratuit. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les informations de la RDTA.
Remplir le formulaire ci-dessous et le renvoyer à l’adresse postale précisée ci-contre.
Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Infos Trafic ». La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Le titre permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement. Ce formulaire vous permet d’obtenir la carte d’abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus…).
Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé. Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier. Il permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs). Le paiement peut se faire à l’avance, lors du retrait de la carte de transport.
Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole. Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région. Le réseau de transport de l’agglomération ou de la métropole est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. La circulation des transports scolaires en Meurthe-et-Moselle va être perturbée demain dans le département en raison des chutes de neige.