L’attestation de loyer est à remplir lors d’une demande d’APL. Elle doit être complétée par le propriétaire du logement faisant l’objet de la demande puis transmise à la CAF afin que votre dossier soit traité. Vous pouvez la télécharger directement en cliquant ici. Une fois votre demande d’aide au logement en ligne complétée, il vous suffira de valider le dossier pour qu’il soit envoyé à votre CAF. Vous serez informé dans les plus brefs délais de l’ouverture de vos droits ou non à l’APL. Enfin, il faudra renseigner votre Relevé d’Identité Bancaire qui sera utilisé par la CAF pour vous verser le montant de votre aide personnalisée au logement.
C’est une décision qui peut être prise lors de la signature du bail. Aucune condition d’âge ne s’applique pour percevoir cette allocation, à l’exception de la sous-location, où l’usager doit obligatoirement être âgé de moins de 30 ans. Je suis en contrat d’apprentissage, comment est calculée mon aide au logement ? Vous n’êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement.
Je pense qu’une simple attestation de loyer du propriétaire suffit. J’aimerais qu’elle déclare cette nouvelle situation à la CAF mais elle hésite. Elle a peur de perdre ces APL, ce qui n’est pas un gros problème mais aussi de devoir tout rembourser, ce qui l’est plus.
Vie scolaire
Les droits à l’aide s’ouvrent le mois correspondant au dépôt du dossier APL à la CAF et ne sont pas rétroactifs. Pour la suite du dossier APL en ligne, nous ne pouvons pas vous présenter de captures d’écran. En effet, il est impossible de saisir les informations demandées sans effectuer réellement la demande d’APL. Renseignez ensuite les informations concernant votre situation familiale (célibataire, en couple, nombres d’enfants à charge…) puis votre situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi …).
Que vous soyez allocataire ou non, la demande d’APL se fait uniquement en ligne. Il vous faudra également indiquer les revenus que vous percevez et que vous avez perçus depuis les 12 derniers mois. La CAF étudiera ces revenus pour décider du montant de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Il vous faudra ensuite indiquer que vous êtes locataire de votre logement ainsi que votre situation personnelle comme indiqué sur l’image ci-dessous.
Formulaire de demande de PREPARE (cerfa n°12324*
Vous pouvez faire votre demande dès que vous avez trouvé un logement (signature du bail et remise des clés). Mais vous pouvez dès à présent simuler sur caf.fr pour connaître le montant de votre aide et estimer votre budget. Des coordonnées de mon bailleur (propriétaire, agence…), le montant du loyer et le numéro de Siret (composé de 14 chiffres) si le bailleur est une société. Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités. La demande d’APL peut être effectuée par le futur locataire, colocataire ou sous-locataire du logement ou par le bailleur lui-même, toujours auprès de la Caf ou de la MSA.
Pour faire une demande d’aide au logement auprès de la Caisse d’allocations familiales , il fallait auparavant imprimer, remplir et retourner le formulaire cerfa à la Caf. « Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d’allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole . Il sera également disponible sur les sites , et -public.fr », précise l’arrêté. Pour obtenir l’APL, il faut remplir le formulaire Cerfa n°10840. Ce formulaire est directement accessible via les sites Internet de la Caf (caf.fr) (à partir de la rubrique « Mes démarches en ligne ») et de la Mutualité sociale agricole (msa.fr).
Il est conseillé de remplir votre demande APL CAF dès l’arrivée dans le logement. La date prise en compte n’est pas celle de votre emménagement réel, mais bien le moment où vous avez déposé votre dossier. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. En principe, vous devrez fournir les documents qui suivent dans votre dossier de demande d’APL.
Droits d’enregistrement
La Caf comme la MSA proposent, sur leur site web, des outils de simulation qui permettent aux futurs usagers d’avoir une idée du montant de l’APL qu’ils pourraient percevoir. Cette simulation ne prend toutefois pas en compte les abattements dont l’usager pourrait bénéficier, certaines charges , la réduction de loyer de solidarité , la situation de boursier des étudiants… Ainsi, seule la demande d’aide au logement permet de connaître le montant exact de la future allocation. L’APL peut directement être versée au bailleur plutôt qu’à son locataire, selon le système appelé » tiers payant « .
Des pièces complémentaires pourront également vous être demandées. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. La demande d’APL peut être effectuée par le futur locataire, colocataire ou sous-locataire du logement ou par le bailleur lui-même, auprès de la Caf ou de la MSA. Est-ce que je peux prendre une colocation avec mon frère ou ma soeur ?