Enfin, pendant un délai d’un an à compter de la tenue d’une consultation à l’initiative d’une collectivité territoriale, celle-ci ne pourra recourir à un autre referendum portant sur le même objet. Comme pour le referendum local, l’organisation d’une consultation est soumise au contraintes du calendrier électoral. Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d’un mois, en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension.
Un processus de consultation consiste à demander aux citoyens leurs avis, des idées ou des retours sur des sujets, des décisions ou des projets spécifiques. Cela se fait généralement par le biais d’une boîte à idées en ligne, d’enquêtes sur le terrain, de réunions de quartier, d’audiences publiques ou de groupes de discussion. Au plus bas de l’échelle, on trouve le partage d’une information à jour, transparente et pertinente, que tout élu doit naturellement à ses administrés. L’administration locale s’engage à informer sa population et à offrir une argumentation accessible sur les décisions ou les politiques à venir ou mises en œuvre. Ceci peut se faire le biais de la presse locale, d’affiches, des réseaux sociaux ou de mises à jour sur le site web de la ville par exemple. Chaque membre est mobilisé une à deux fois par mois, le plus souvent à l’Hôtel de Ville.
Les premiers rendez-vous visent à former les membres de l’Assemblée citoyenne au fonctionnement de la Ville de Paris, à leur rôle et au travail en groupe avant de définir un programme de travail pour l’année à venir. La demi-journée est rémunérée 44 euros, la même somme que l’indemnisation pour les jurés d’assises. L’Assemblée citoyenne se réunit au moins deux fois par an en assemblée plénière.
Le programme vise également à créer une envie chez les citoyens de connaître leur milieu communautaire et de s’y impliquer afin de faire rayonner leurs idées et leur communauté. Selon le maire, ce projet est un pionnier au sein des différentes villes du Québec. La Ville de Paris formule une réponse publique à tous les travaux (délibérations citoyennes, questions d’actualité, rapports de jury citoyen et vœux) au moment de leur soumission et un an après. Le deuxième niveau consiste à consulter les citoyens pour améliorer les services proposés par les municipalités.
Sites du groupe
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité du projet soumis à consultation. Les électeurs d’une commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette commune envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. Raiche estime que Le Sofïa n’aura pas la rentabilité nécessaire pour être admissible au programme pour logements abordables de la SCHL. Et si la Ville l’oblige à en ajouter, en vertu d’une future réglementation, la viabilité complète du projet est en jeu. Voyant que Le Rafaëlle ne verrait pas le jour, notamment parce qu’il n’est pas dans la bonne zone de la ville, Sylvain Raiche a décidé d’acheter un terrain situé près de la gare de Mascouche et de proposer Le Sofïa, un projet de 706 logements.
La participation ou l’engagement des citoyens comme bénévoles dans les divers services ou comités de leur municipalité leur permet de contribuer à la qualité de vie de leur communauté tout en profitant d’une expérience enrichissante. De plus, ils peuvent en apprendre davantage sur l’organisation municipale et mieux y intervenir. Le rôle premier du CCU, formé de citoyens et d’élus, est de faire des recommandations au conseil municipal sur des projets liés à l’aménagement du territoire. Le CCU agit aussi comme intermédiaire entre les citoyens et le conseil municipal, donne place à des points de vue diversifiés et permet l’originalité et l’innovation. Plus les citoyens participeront à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.
Grande, lumineuse, dotée d’une piscine hors terre et d’un immense terrain donnant sur un champ de soya, elle est située dans la municipalité rurale d’Upton. Équiterre, un organisme prônant une «société écologique et juste» basé à Montréal, a publié, le 14 septembre, une analyse sur le troisième lien, menée par son experte en mobilité en collaboration avec le Pôle intégré de recherche – environnement, santé et société . Selon cette étude, le projet désiré par le gouvernement caquiste sortant échoue lamentablement le «test climat» qui a servi de… Examinons de plus près les différents niveaux de l’échelle et ce qu’ils impliquent. La parité femmes-hommes, la répartition par groupes d’âge et zones géographiques ainsi que la diversité des parcours professionnels et des niveaux de diplômes ont été prises en compte. Ces conseils ont un rôle consultatif et peuvent émettre des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
En quoi consiste le travail de ses membres ?
Selon les plans approuvés par la Ville, les logements seraient répartis entre quatre immeubles de quatre étages et un autre de six étages. Dans la ville d’Upton, une mobilisation a permis d’annuler le projet de transbordement de propane. « Si on a un message à passer, c’est “impliquez-vous au niveau municipal », a affirmé Daniel Morin, l’un des membres d’Upton sans flamme. J’essayais de savoir pourquoi la municipalité avait accepté le projet, mais mon élue n’a jamais été capable de donner des arguments convaincants. Vicky Jodoin et Yannick Gagné se sont installés dans la maison de leur rêve, avec leur petite fille d’un an et leurs deux chiens, en janvier 2022.
Celle-ci sert à entériner les décisions importantes de ses membres, les questions d’actualité à l’exécutif, le sujet des vœux et des délibérations citoyennes, les questions posées au jury citoyen. Les décisions adoptées le sont sur la base du consensus ou la majorité des membres. La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs a établi une vision renouvelée des relations entre le Québec et les municipalités. Plusieurs mesures ont été instaurées, notamment pour assurer une plus grande reddition de comptes aux citoyens plutôt qu’au gouvernement. De plus, cette loi traduit la volonté d’accroître l’autonomie des municipalités, de lever des entraves à l’exercice de leurs compétences et de renforcer la participation citoyenne à la prise de décision locale. Loin d’être exclusives aux élus, les séances du conseil de la municipalité invitent à la participation de la population.
Ainsi, la participation citoyenne est devenue un sujet crucial pour les collectivités locales. Par ailleurs, les municipalités peuvent aussi tenir des référendums consultatifs sur divers aspects de la vie municipale. Le conseil d’une municipalité peut en effet soumettre à la population une question qui relève de sa compétence. Le résultat d’un tel référendum consultatif n’est pas décisionnel et n’engage donc pas le conseil municipal.
Quelques mois après leur arrivée, ils ont avalé de travers en trouvant un dépliant dans leur boîte aux lettres, provenant de l’entreprise Groupe Suroît. Ils ont appris qu’une partie du pré à quelques dizaines de mètres de chez eux devait être transformée en site de transbordement et d’entreposage de propane. Le jeune homme a formé un collectif baptisé Ça gâche Strasbourg autour d’une dizaine de personnes de tous âges et de tous les quartiers.
L’organisation municipale donne aussi l’occasion aux citoyens de contribuer à la qualité de vie de leur communauté par des consultations publiques. Pour influer sur les enjeux qui préoccupent leur communauté, les citoyens peuvent, en plus d’exercer leur droit de vote, participer aux séances du conseil ou aux consultations publiques, ou encore agir comme bénévole pour leur municipalité. Par ailleurs, le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente. Présidée par le maire, cette commission comprend des membres du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par le conseil municipal.