Un Récépissé De 1re Demande De Carte De Séjour

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un récépissé de 1re demande de carte de séjour

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprenne… Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle procédure de demande d’autorisation de travail a été mi… Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public. Si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) une attestation.

J’aimerai savoir s’il va pouvoir obtenir un titre de séjour. Nous avons déposé le dossier en sous pref d’antony, ils lui ont délivrés un recepissé de demande de carte de séjour « vie privée et familiale » qui lui permet de travailler pendant les 3 mois de sa validité. Ce document lui permet alors de séjourner régulièrement en France durant l’examen de son dossier par la préfecture (ou sous-préfecture). Le préfet peut-il légalement refuser de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ?

Recepissé de demande de carte de séjour

Il n’a pas encor eu la convocation pour la visite médicale avec l’ANAEM de Montrouge. La visite médicale de l’OFII c’est 3 semaines après le recepissé . Samir à former une nouvelle demande auprès de la préfecture, le tribunal s’est penché sur le second moyen de la Préfecture. Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2008 et j’ai fini mes études en 2014, j’ai fait une demande de changement de statut…

Dans la plupart des cas de demande de renouvellement, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne sur le site de votre préfecture. Samir a saisi le tribunal administratif de Nantes pour savoirsi le préfet a le droit de refuser de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d’expiration de votre carte de séjour. Vous recevez un récépissé d’une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ?

Car j’ai besoin pour mon travail d’entrepreneur. Premièrement, selon le Préfet, le refus serait justifié par le fait qu’il s’agissait en réalité d’une seconde demande de titre de séjour après qu’une obligation de quitter le territoire français ait été délivrée à M. Ce que j’ai du mal à comprendre c’est pourquoi sur son récépisé il y a la mention visiteur au lieu de « vie privée vie familiale » car sa demande porte sur ça. La demande a été fait en tant que conjoint de français.

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l’auteur de la question. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Alors Matthylyon en ce qui concerne le paiement des timbres nous avons réglé 300 euros le jour où nous avons récupéré la carte de séjour donc directement à la sous-pref d’Antony. Après je pense que pour les autres régions ça doit être la même chose. En gros entre la 1ere demande et la délivrance du 1er titre de sejour nous avons attendus 4 mois.

Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ? Dans le but de connaître l’état d’avancement de votre dossier de renouvellement de carte de séjour, il vous faudra contacter par téléphone les services de votre préfecture. Seuls ces derniers pourront vous renseigner sur la bonne réception et l’avancée de votre dossier. Bonjour juan05,Je vous invite à consulter cette réponse du forum concernant la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour.Pour toute question relative à votre… Ainsi, le tribunal administratif de Nantes a considéré qu’en l’espèce, M.

«Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l’intéressé sur le territoire pour la durée qu’il précise. Le récépissé est un document prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu’il précise. La demande de renouvellement de récépissé peut être faite de manière dématérialisée sur le site Invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr. Selon le CESEDA, au cas où la loi ne prévoit pas de l’en exonérer, le demandeur doit payer la taxe spéciale afférente à la délivrance du titre de séjour. Carte de séjour salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, travailleur détaché ICT, ou encore passeport talent.

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association? Après l’étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé. J’ai réussi à trouver un CDI à la fin de mes études et je dois faire les démarches nécessaires pour changer de régime. Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses mais son auteur n’a pas choisi la meilleure.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables dans lesquels le récépissé a pu être classé. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité.

Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie. Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement. Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s’il arrive à expiration. Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour . Je vous recommande donc d’adresser une lettre en recommandé rappelant les références de votre dossier à la préfecture et/ou un e-mail au service dédié pour solliciter une réponse. Une première démarche à effectuer consiste à écrire au préfet, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de demander la communication des motifs de la décision implicite née du silence de l’administration.