Quel que soit le récépissé de demande de titre de séjour qui est en votre possession, vous devez impérativement rentrer en France avant que celui-ci ne soit plus valable. L’attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l’espace Schengen ?
Ce texte précise que les ressortissants des pays doivent avoir un tiers pour entrer légalement dans l’espace Schengen, être en possession d’un visa de courte ou longue durée, ou permis de séjour. Toutefois, les ressortissants de certains pays sont dispensés de présenter un visa pour les séjours de moins de 90 jours. Lorsque vous êtes en cours de procédure pour obtenir un titre de séjour, un récépissé vous est remis par la préfecture afin que vous soyez en règle lors de vos déplacements. Sous certaines conditions, celui-ci peut vous permettre de voyager à l’étranger.
Un récépissé de première demande de titre de séjour ne permet pas de voyager à l’étranger, à la différence d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre à renouveler qui, durant sa durée de validité, le permet. Les étrangers qui attendent régulièrement la délivrance ou la prolongation de leur permis de séjour sont confrontés à la question de savoir s’ils peuvent voyager à l’étranger avec une demande de carte de séjour ou un permis de séjour temporaire. Ce visa de retour autorise normalement le franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen uniquement par un point d’entrée français.
Chaque État membre doit fournir à la Commission européenne une liste de documents qui lui permettront de retourner dans l’espace Schengen. Ce texte précise que les ressortissants de pays tiers doivent, pour pouvoir entrer légalement dans l’espace Schengen, être en possession d’un visa court ou long séjour ou d’un titre de séjour. Les ressortissants de certains pays sont cependant dispensés de produire un visa pour des séjours d’une durée inférieure à 90 jours. Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis. Les étudiants fraîchement arrivés sur le territoire, même si c’est leur première demande de titre de séjour, car leur visa long séjour portant la mention « Études » et libellé comme valant un titre de séjour. Le récépissé est un document prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Récépissé d’une première demande aussi dit récépissé de changement de statut . Vous remercie pour vos remarques utiles à l’amélioration du site. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum. Si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) une attestation. La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.
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Vous serez alerté par email dès que la page « Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l’espace Schengen ? Les demandes d’autorisations de travail doivent désormais être formulées par l’employeur sur le site de l’ANEFavant le dépôt de la demande de titre de séjour. Si le demandeur doit impérativement quitter le territoire français pour un motif impérieux , il sera dans l’obligation de redemander un visa dit « de retour» dans son pays d’origine avant de pouvoir rentrer en France. Une procédure qui exclut les demandeurs d’asile qui, eux, ne peuvent pas solliciter ce type de visa. Des récépissés de première demande de titre de séjour ou de demande d’asile. Des récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour.
Qui sont les ressortissants étrangers concernés par ce document ?
La préfecture lui délivre ainsi un récépissé de dépôt en attendant qu’un nouveau titre lui soit délivré. Quelque soit la mention apostée sur le récépissé de la demande d’un premier titre de séjour (cas cités ci-dessus), il n’est malheureusement pas possible de voyager avec. Il octroie à son demandeur certains droits similaires à ceux conférés par un titre de séjour ‘normal’, mais sans pour autant pouvoir le remplacer dans toutes les situations. Ceci est dû au simple fait qu’un dépôt de demande de titre ne séjour pourrait avoir une réponse négative, généralement suivie par une OQTF ou Obligatoire de Quitter le Territoire Français.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet. ⚠ Nous n’accuserons pas réception par mail des dossiers postaux, il est donc inutile de nous solliciter à ce sujet et nous vous recommandons d’utiliser un envoi recommandé. ➔ La sous-préfecture de Thionville accueille le public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et lundi, mardi et jeudi après midi de 13h15 à 15h30. Les ressortissants des arrondissements concernés sont invités à se rapprocher des sous-préfectures de Forbach/Boulay-Moselle et Thionville. ➔ La préfecture de la Moselle accueille le public du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l’instruction de votre demande.
Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque votre récépissé concerne une première demande de titre de séjour, vous n’êtes pas autorisé à sortir du territoire Français pendant la durée de la procédure. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d’expiration de votre carte de séjour. Ce délai permettra l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Un titre de séjour est une autorisation délivrée par l’administration française de séjourner en France.
Vous pourrez revenir en France avec votre passeport et votre titre de séjour valides. Néanmoins, quel que soit son type de récépissé, il faut impérativement qu’il soit accompagné du titre expiré tout en veillant à rentrer en France par un vol direct et sans escale. Ceci est pour éviter toute malencontre avec les PAF d’autres pays européens .