Dans les faits, « tous les départements ne sont pas gérés actuellement » précise le site. Si votre département n’est pas géré sur ce site (28 départements au total, voir encadré), vous serez redirigé vers un autre site dédié ou vers l’annuaire des guichets enregistreurs. Vous serez alerté par email dès que la page « Renouvellement d’une demande de logement social » sera mise à jour significativement. Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez faire une demande de logement HLM grâce à un formulaire papier. Il est possible de le retirer auprès de la mairie du lieu d’habitation, du CCAS, de la préfecture ou auprès des différents bailleurs sociaux.La demande par voie traditionnelle se fait en 2 étapes. Le non renouvellement de la demande de logement social au délai imparti entraîne son annulation automatique.
Votre demande de logement social est valable 1 an et doit être prolongée chaque année afin qu’elle reste valide. Vous trouverez ci-dessous le mode d’emploi du renouvellement à Paris. Depuis avril 2011, l’ensemble des services enregistreurs ont accès à la demande de logement locatif social, dès l’instant où elle est enregistrée dans le système national d’enregistrement. Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie.
Pour ces départements, l’enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n’est pas possible sur ce site. Lors de la prolongation de votre demande (c’est-à-dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numéro de sécurité sociale ainsi que celui de votre codemandeur ou conjoint. Les bailleurs du département de la Haute-Vienne et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement social. Oui, il est également possible de vous rendre directement dans l’un des 750 guichets qui s’occupent d’enregistrer les demandes de logements sociaux.
Le portail demande-logement-social.gouv.fr permet aux particuliers de réaliser une demande de logement social sur Internet ou de renouveler et mettre à jour le dossier unique déjà déposé. Le dépôt des pièces justificatives sera possible à la fin de l’année 2015. Le formulaire de demande de logement social peut également être téléchargé et déposé auprès des organismes partenaires pour enregistrement, accompagné de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour). Le dépôt ou le renouvellement d’une demande de logement social peut se faire en ligne ou au guichet d’une agence de Caisse d’Allocations Familiales.
La page est-elle facile à comprendre ?
Cette démarche vous permettra sans nul doute de faire passer votre dossier logement social au dessus de la pile et éventuellement vous voir positionner sur un logement plus vite que prévu. Sur ce site vous pouvez déposer votre demande, la modifier, la renouveler mais également obtenir des informations relatives aux modalités de dépôts et aux conditions d’accès au parc social. Nous mettons également à votre disposition des chiffres sur la demande de logement social en Haute-Vienne.
Que faire si mon dossier de demande HLM n’aboutit pas à un logement ?
Si vous recevez un courrier de relance et que vous venez de prolonger votre demande de logement, n’en tenez pas compte. Vous avez la possibilité de joindre directement tous vos justificatifs dématérialisés à votre demande de logement via ce portail Internet. Vous avez déjà déposé une demande de logement, mais votre situation a changé, n’attendez pas pour modifier votre demande sur Internet. Si vous nécessitez de l’aide pour le remplir, vous pouvez vous tourner vers une assistante sociale en mairie ou dans les CCAS de proximité.
Dans ce cas, n’oubliez pas de préciser dans votre courrier votre numéro unique régional. Si vous avez la moindre question ou si vous rencontrez le moindre problème avec l’application, n’hésitez pas à prendre contact avec les services concernés. Vous devez signaler les modifications de votre propre initiative.
Lorsque l’on souhaite obtenir un logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), il faut obligatoirement détenir un numéro unique d’enregistrement auprès du service enregistreur. Ce numéro ne peut être délivré que suite au dépôt de demandes de logement sociaux. A partir de 2016, vous aurez la possibilité de déposer vos pièces justificatives sur le portail demande-logement-social.gouv.fr. La liste des pièces à joindre obligatoirement et celles pouvant vous être demandées en complément figure en annexe d’un arrêté daté du 24 juillet 2013. Pour remplir votre dossier, vous devez répondre à un certain nombre de questions sur votre lieu de résidence actuel , vos situations personnelle et professionnelle et votre niveau de ressources.
Vous pouvez réaliser toutes vos démarches en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr. Vous devez scanner votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) et l’annexer à votre demande informatique. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau un numéro unique d’enregistrement vous sera attribué. Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d’1 mois par courrier.
Jusqu’à présent, le renouvellement ou la modification d’une demande de logement social devaient être effectués auprès d’un service enregistreur . Vous serez alerté par courriel dès que la page « Demande de logement social en ligne (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. A tout moment vous pouvez modifier, compléter ou renouveler votre demande de logement. Nous vous informons que le numéro de Sécurité Sociale et au moins une ressource mensuelle sont deux données obligatoires à renseigner lors de la création ou du renouvellement d’une demande de logement social. Les dossiers de demande de logement social sont examinés par une commission d’attribution. Les personnes les plus fragiles telles que les personnes handicapées, les victimes de violence ou celles résidant dans un logement insalubre sont prioritaires.
Enfin, indiquez quel type de logement vous recherchez, la localisation souhaitée. Ajoutez une à une les villes dans lesquelles vous désirez habiter par ordre de préférence. Vous sont aussi demandés les renseignements concernant votre logement actuel et votre situation actuelle. Il est important de compléter tous les champs afin de proposer un dossier complet qui aura plus de chance d’aboutir. N’hésitez pas à consulter nos rubriques ou à faire appel à l’un de nos conseillers.