Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Les frères et sœurs du titulaire de l’acte ne peuvent obtenir de copies intégrales.
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Lorsque le mariage, la reconnaissance ou le décès survient à l’étranger, et qu’il a d’abord été enregistré à l’état civil local, il convient de faire procéder au préalable à la transcription de l’acte de l’état civil étranger sur les registres consulaires. La délivrance de copies et extraits d’actes d’état civil est gratuite .
L’accès à la copie d’un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande. L’accès à la copie d’un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande. Si vous demandez votre extrait sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire de l’acte. Simplifier les formalités des usagers en proposant de nouveaux services entièrement numériques, sans déplacement dans un consulat ; en réduisant les délais d’obtention de documents d’état civil.
Les actes de décès
Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne. La réforme de création d’un état civil numérique en cours vous permet de demander en ligne et de recevoir un acte d’état civil au format électronique. Le délai de délivrance de votre acte de mariage est d’environ 20 jours.
La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation). La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger). La naissance, le mariage ou le décès d’un ressortissant français, qui a préalablement été enregistré à l’état civil local, peut ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil français de l’ambassade ou le consulat territorialement compétent. Des copies et des extraits de l’acte peuvent ultérieurement être obtenus soit auprès de l’ambassade ou du consulat qui a procédé à la transcription, soit auprès du Service central d’état civil.
Il appartient aux ambassades étrangères à Paris d’entrer en contact directement entre elles pour procéder à la légalisation de leurs documents. Pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français. La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné. Les mentions les plus couramment apposées en marge des actes d’état civil sont les mentions de mariage, de PACS, de décès, de divorce, de séparation et les mentions de reconnaissance.
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants. Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Dès la validation de votre demande d’acte d’état civil, le document officiel est envoyé par courrier à votre domicile. Vous recevez exactement le document que vous avez demandé, dans les délais annoncés. Votre demande d’acte d’état civil est transmise en moins de 24 heures en moyenne afin que vous receviez le document au plus vite. Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du document demandé.
Si vous demandez un autre acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) que le vôtre , la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents. Le ministère des Affaires étrangères établit et conserve les actes d’état civil relatifs aux naissances, aux mariages, aux reconnaissances, ou aux décès qui surviennent à l’étranger et qui concernent des ressortissants français. Il procède également à la mise à jour de ces actes par apposition de mentions et en délivre des copies et des extraits aux requérants habilités. La personne concernée par l’acte, son représentant légal, ses ascendants ou descendant, son conjoint ou son partenaire de pacs, peut donc s’y présenter en personne. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
La page est-elle facile à comprendre ?
Les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil effectuées par courrier postal nécessitent des délais de réception, de traitement et d’expédition estimés à une trentaine de jours (pour la métropole). La demande est à effectuer auprès du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. L’attention de l’usager est attirée sur le fait qu’il ne sera pas donné suite aux courriers de relance, adressés à ce consulat, qui n’apporteraient aucun élément nouveau au dossier. En revanche, il appartient aux services consulaires de contacter le demandeur en tant que de besoin ou dès que son dossier est finalisé. Est une synthèse des informations qui figure dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité. Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .
Je suis né à l’étranger ou j’ai eu un événement d’état civil à l’étranger, comment demander un acte d’état civil ?
Vous êtes invité à effectuer vos demandes d’actes en ligne via le site internet. Lorsque le mariage, la reconnaissance ou le décès survient à l’étranger, la mention correspondante ne pourra être apposée que si l’acte à mentionner a été dressé ou transcrit sur les registres consulaires. Réduire les coûts de production des actes et de leur gestion en réalisant des économies d’échelle grâce à la dématérialisation et en dotant les officiers d’état civil d’un outil plus efficient.
La demande et les justificatifs à produire sont les mêmes que pour une transcription par une ambassade ou un consulat français. Des copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant qui indique la date et le lieu du décès. Si vous avez des doutes sur la nature de l’acte de naissance que vous devez demander pour vos démarches administratives, posez la question à l’agent municipal. Sachez que si vous recherchez un acte de naissance, vous pouvez consulter les tables décennales pour connaître le contenu des registres d’état civil de la mairie ou consulter les archives municipales ainsi que les archives départementales. Vous pouvez utiliser la ligne téléphonique pour demander les renseignements dont vous avez besoin afin de formuler votre demande d’acte de naissance auprès de ce service spécial. Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande.