Le conducteur doit se connecter sur son compte et choisir la démarche qu’il souhaite réaliser dans la rubrique Permis de conduire. Suite au dépôt de sa demande de permis de conduire, le conducteur peut toujours suivre l’avancée du dossier sur le site de l’ANTS. En effet, l’échange du permis de conduire des étrangers est soumis à un certain nombre de conditions. Si vous êtes étudiant étranger et avez un titre de séjour étudiant, vous n’avez pas besoin de demander l’échange de votre permis de conduire. Auto Démarches répond aux questions des internautes quant à l’échange du permis étranger contre un permis français. Un justificatif de votre résidence normale de l’Etat étranger où vous avez perçu votre permis de conduire étranger.
Les démarches pour l’échange du permis de conduire étranger contre un permis français sont assez précises. Vous devez remplir un dossier précis quant à votre demande, sinon vous prenez le risque de conduire sans permis français et donc d’une sanction en cas de contrôle des forces de l’ordre. En effet, vous ne pouvez conduire que 1 an à partir de l’acquisition de votre résidence principale sur le territoire.
🚦2. Déchéance du droit de conduire
Pour reconnaître les prestataires qui sont de confiances, vous devez voir au niveau de leur site, leur numéro d’agrément et d’habilitation. Généralement, dans le cadre de la réussite à l’examen du permis de conduire, c’est l’auto-école qui prend en charge la demande de fabrication du permis de conduire. Le dossier ainsi constitué et déposé, le délai de traitement peut être plus ou moins long selon sa complexité. L’attestation de dépôt sécurisé de votre permis de conduire étranger vous permet cependant de conduire en toute légalité en attendant de recevoir votre permis de conduire français. Si vous avez obtenu votre permis de conduire en France, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire français.
Une fois les demandes traitées et contrôlées, elles sont transmises à l’Imprimerie nationale. C’est l’Imprimerie qui se chargera alors de la fabrication des titres et de l’envoi sous pli sécurisé à domicile ou en mairie. Permis de conduire toutes catégories confondues (voiture, moto, etc…).
🚦2. Partie à remplir par le centre d’examen ou l’autorité
Par exemple, attestation d’inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail. (des documents complémentaires pourront vous être demandés en fonction de votre situation). Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Demarche faite auprès de l’ants 10 jours avant l’expiration de ma peine et à ce jour toujours pas de permis et encore moins de revenus vu que je suis chauffeur routier. Suite à une suspension de permis de 2 mois le 3 juillet j’aurais récupérer mon permis 2 mois plus tard.
Être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.
Vous serez alerté par email dès que la page « Échange d’un permis de conduire obtenu en Europe » sera mise à jour significativement. En cas de contrôle de police, vous avez la possibilité de présenter votre certificat d’examen du permis de conduire avec la mention favorable. Toutefois, sachez que ce dernier n’est valable que pour une durée de 4 mois à partir de la date de réussite de l’examen.
AutoDemarches s’engage à conserver en sécurité ces données conformément à la politique de confidentialité ci-contre. Moins d’un an après la date de début de validité du récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale si vous êtes titulaire d’un tel récépissé. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Si votre permis de conduire a été annulé ou suspendu, vous devez joindre la décision d’annulation ou de suspension. Rajoutez aussi à votre dossier le courrier qui informe la préfecture de l’obligation d’échange, ainsi qu’un avis médical. Une attestation des droits à conduire datée de moins de 3 mois maximum et délivrée par les autorités étrangères qui vous ont délivré votre permis de conduire. S’il n’est pas rédigé en français, vous avez pour obligation de fournir un permis de conduire apostillé ou légalisé si vous l’avez faite à l’étranger. Sinon, vous devez demander à un traducteur habilité de s’en charger.
Par exemple, si c’est indiqué que vous devez porter des lunettes pour chaque conduite, il est obligatoire de suivre cette requête. Dans le cas contraire, vous mettez votre sécurité et celle des autres conducteurs en péril. Traduction de l’attestation des droits à conduire si elle n’est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France. A été obtenu par échange, il doit avoir été délivré par un pays pratiquant la réciprocité d’échange de permis avec la France.