Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
Le ministère des Affaires étrangères à Nantes centralise les informations d’état civil pour tout Français né à l’étranger et pour tout document d’état civil concernant un étranger. Il s’occupe aussi des transcriptions de mariage faites à l’étranger permettant l’obtention d’un livret de famille français. Pastel Diplomatie est le portail en ligne du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères français.
Notez toutefois que les personnes autorisées à formuler la demander peuvent différer en fonction du pays concerné, certains étant plus flexibles que d’autres sur cette question. C’est donc la mairie de votre commune de naissance qui est habilitée à vous délivrer une copie intégrale, un extrait d’acte de naissance avec filiation ou un extrait d’acte de naissance sans filiation. Les heures d’ouverture du service municipal d’état civil peuvent différer des horaires de la mairie. Il est toujours prudent de s’informer sur les créneaux de la mairie de votre commune de naissance avant de vous déplacer. Votre acte de naissance sera délivré par courrier postal directement à l’adresse que vous avez spécifié.
Il permet de regrouper en un seul endroit tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises situées dans le monde entier. Pour utiliser Pastel Diplomatie, vous devez accéder au site qui est hébergé à cette adresse. Il est préférable de faire votre demande pour un acte de naissance directement via le formulaire disponible sur ce site Internet.
Le délai de délivrance de votre acte peut être de plusieurs semaines selon votre commune. De manière générale, il faut une dizaine de jours pour le recevoir, à condition que les informations saisies soient exactes. En cas d’inexactitude des informations, l’acte ne vous sera pas transmis et une demande d’informations complémentaires vous sera envoyée. La première occasion qui va nécessiter une demande d’acte de naissance est le renouvellement d’un passeport ou d’une carte d’identité. Pour les personnes nées en France, cette procédure est facilitée si la demande de renouvellement se fait dans la mairie dépendant du lieu où elles sont nées. Depuis 2016, ce document n’est plus nécessaire lors de la première demande de passeport pour les personnes nées à l’étranger.
D’une façon générale, l’acte de naissance pour les personnes nées à l’étranger met quelques semaines à être obtenu. En effet, en raison d’un fort nombre de demandes, l’obtention du document peut prendre jusqu’à 3, voire 4 semaines. Aussi, passé ce délai, les personnes n’ayant pas reçu leur acte de naissance sont tenues de patienter deux semaines supplémentaires.
Personnes nées à l’étranger : comment obtenir un acte de naissance ?
Si vous venez d’obtenir la nationalité française, consultez notre article sur l’acte de naissance après naturalisation. Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Si vous faites une demande d’extrait sans filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée. Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire de l’acte. Les Français nés à l’étranger ont bien évidemment les mêmes droits que les Français nés en France.
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Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier. Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né.
Les actes de naissance non francophones devront très vraisemblablement être traduits en français par un traducteur assermenté. Nous vous conseillons tout de même de vous renseigner auprès de l’organisme auquel la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance est destiné. En effet, certains organismes tolèrent les documents d’état civil rédigés dans une langue qui utilise des caractères romains.
Où désirez vous recevoir votre acte ?
En vous présentant à la mairie concernée, il est possible de récupérer gratuitement vos actes. L’acte de naissance peut être demandé de plusieurs manières dans le cas d’une naissance à l’étranger. 2/ Utiliser le portail Pastel Diplomatie pour faire votre demande d’acte d’état civil sur internet. La réforme de création d’un état civil numérique en cours vous permet de demander en ligne et de recevoir un acte d’état civil au format électronique. Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.
Dans ce cas, il faut faire directement sa demande d’acte d’état civil en ligne. Il conviendra de fournir une photocopie de votre pièce d’identité et d’indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance des personnes concernées par l’acte, la date et le lieu de l’événement, ainsi que l’adresse à laquelle l’acte doit vous être envoyé. Les étrangers nés à l’étranger doivent s’adresser à l’organisme responsable de leur pays de naissance.
Sur Pastel Diplomatie, vous êtes guidé dans chacune des étapes de votre demande. Il vous suffit de renseigner au fur et à mesure toutes les informations demandées. Le site internet mon-acte-de-naissance.fr n’est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. Il est géré par une équipe de professionnels, avec une longue expérience en matière de formalité.