Crée en 1985, il est aujourd’hui le dépositaire de l’état civil des Français de l’étranger. Il permet de regrouper en un seul endroit tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises situées dans le monde entier. Les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil effectuées par courrier postal nécessitent des délais de réception, de traitement et d’expédition estimés à une trentaine de jours (pour la métropole).
Pour l’essentiel, il s’agit d’actes de naissance nécessaire pour l’instruction d’une demande de passeports ou d’une carte d’identité. En moyenne, le délai de délivrance des actes est de 2 à 3 jours après réception de la demande, lorsque celle est formulée sur internet. La réception de ces documents d’état civil dépend donc des délais d’acheminement du courrier par La Poste en France et de ses équivalents à l’étranger. Si vous êtes né dans un quartier de la ville de Nantes, vous pouvez obtenir une copie de l’acte de naissance ou demander votre extrait d’acte de naissance auprès du service état civil de la mairie de Nantes.
Dans tous les cas, il est inutile de renouveler la demande ou de relancer le Service central d’état civil avant ces termes. Une fois la validation effectuée, le document demandé vous parviendra directement à votre domicile en quelques jours. La réponse à votre acte de naissance est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes. En revanche, les mentions marginales de séparation (divorce, rupture de Pacs, séparation de corps) sont inscrites à la demande de l’intéressé ou de son avocat. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Les demandes peuvent également se faire sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées à Nantes, les actes peuvent être obtenus à la mairie de Nantes ou via le site Nanteseservices. La demande peut se faire directement en mairie, par internet sur le site officiel de l’Etat ou bien par courrier, en adressant une lettre à l’adresse de votre mairie de naissance. Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours.
La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger). « À moyen terme, la solution aux inconvénients liés aux envois postaux de copies ou d’extraits d’actes passe par une dématérialisation accrue des échanges » souligne le secrétaire d’État des Français à l’étranger. Ce chantier, engagé par le ministère des Affaires étrangères, concerne les échanges avec les notaires pour les ventes ou les successions, mais aussi directement avec les usagers dans le cadre de l’examen des demandes de passeports. Une expérimentation doit être conduite en ce sens dans les prochains mois avec l’Agence nationale des titres sécurisés. Un extrait avec filiation est une synthèse de l’acte original qui reprend l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions relatives à sa vie (mariage, divorce, PACS, décès…). Cela peut être un changement de prénom, une modification du nom de famille, la reconnaissance d’un enfant, une acquisition de la nationalité française, un mariage, Pacs, divorce, une dissolution de Pacs ou décès.
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Pour les personnes de nationalité étrangère nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, ou directement à la commune où a eu lieu l’évènement. Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l’événement. Les demandes peuvent se faire sur le site Actes d’état-civil en ligne. Un extrait sans filiation ne mentionne pas le nom des parents du titulaire de l’acte. Les mentions marginales sont les mentions figurant dans les marges de la page, renseignant certaines informations qui ont eu lieu depuis la naissance de l’intéressé. Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
Faire une demande d’acte d’état civil
Les résultats obtenus suite à l’enquête de satisfaction menée en 2013 ont montré que 75 % des usagers résidant à l’étranger avaient reçu leur document d’état civil ou une réponse du SCEC, au plus tard, 12 jours après le dépôt de leur demande. Il est à noter que le service central état civil de Nantes n’accueille pas de public. Si vous avez des doutes sur la nature de l’acte de naissance que vous devez demander pour vos démarches administratives, posez la question à l’agent municipal.
Est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il n’y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil). Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.
La personne concernée par l’acte, son représentant légal, ses ascendants ou descendant, son conjoint ou son partenaire de pacs, peut donc s’y présenter en personne. Le Service central d’état civil, basé à Nantes, est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française. Il convient alors de rappeler que le service central de Nantes n’est pas compétent pour un événement d’état civil survenu en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer.
La ville de Nantes accueille également le service central d’état civil qui regroupe tous les actes d’état civil d’évènements (naissance, décès, mariage) qui se sont déroulés à l’étranger. Ce service déconcentré est sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères. C’est donc auprès de ce service que les Français nés à l’étranger peuvent venir récupérer leur acte de naissance. Il faut savoir que ce service ne reçoit pas de public dans ses locaux. Il faut donc effectuer votre demande d’acte de naissance uniquement par courrier postal ou par internet via le portail PASTEL. 1,7 million de copies et extraits d’actes d’état civil sont délivrés par le Service central d’état civil de Nantes.
En principe, les actes civils réclamés auprès du Service central de Nantes sont délivrés sous 2 ou 3 jours après réception de la demande. Toutefois, il arrive que cette durée soit dépassée en raison des délais d’acheminement du courrier. Les actes d’état civil établis pour les personnes acquérant la nationalité française. Ce formulaire permet de faire une demande d’acte de naissance pour les personnes nées à Nantes.