Un extrait d’acte de naissance avec filiation est une reproduction de l’acte de naissance avec une précision des liens de filiation . Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil). Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier. Vous pouvez faire une demande si vous êtes Français né en France métropolitaine ou dans l’un des départements ou territoires d’outre-mer.
Globalement, les délais d’envois des actes d’état civil sont plus courts lorsque les personnes complètent le formulaire administratif disponible sur cette page. Bien entendu, les délais d’envoi varient suivant le pays où vous résidez. Le ministère des affaires étrangères recommande vivement l’utilisation du service Pastel.
L’équipe NEOPSE vous remercie d’avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. A noter, les demandes exprimées par l’intermédiaire d’une société commerciale ou justifiant une expédition par voie postale hors de la métropole entraînent, de fait, des délais supplémentaires. La plupart des mentions marginales sont inscrites par procédé automatique par les services d’Etat Civil. Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Informations complémentaires :
Ou de refus de la mairie de votre commune de répondre à votre demande. Le service est ouvert de 8h à 19h en continu du lundi au vendredi et le samedi de 8h à 13h . Si vous êtes né à Rezé, à Saint-Sébastien-sur-Loire ou à Sainte-Luce-sur-Loire cliquez sur le nom de votre commune.
Il faut donc effectuer votre demande d’acte de naissance uniquement par courrier postal ou par internet via le portail PASTEL. Si vous êtes né dans un quartier de la ville de Nantes, vous pouvez obtenir une copie de l’acte de naissance ou demander votre extrait d’acte de naissance auprès du service état civil de la mairie de Nantes. Vous pouvez donc consulter les tables décennales pour connaître le contenu du registre d’état civil de la mairie de Nantes. Pour demander une copie de naissance de plus de 75 ans, vous devez vous rendre aux archives municipales ou aux archives départementales de la ville de Nantes. Dans ce cas, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne, formuler votre demande par courrier postal ou vous rendre directement sur place. Le délai d’obtention de l’acte peut varier en fonction du traitement par la mairie ainsi que du délai d’acheminement du courrier par les services postaux.
Les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil effectuées par courrier postal nécessitent des délais de réception, de traitement et d’expédition estimés à une trentaine de jours (pour la métropole). Cela peut être un changement de prénom, une modification du nom de famille, la reconnaissance d’un enfant, une acquisition de la nationalité française, un mariage, Pacs, divorce, une dissolution de Pacs ou décès. La copie intégrale est une copie de l’acte authentique de naissance où ont été reproduites en intégralité les informations portées sur l’acte de naissance. Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie.
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours. En cas de doute sur l’identité ou le statut de la personne qui fait la demande, l’officier de l’état civil peut vous demander toutes pièces justificatives.
Acte de naissance sur les autres communes
Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né. Notons que vous pouvez tout à fait avoir recours à des services indépendants de l’état qui vous permettent d’effectuer une commande en ligne d’acte de naissance ! Le service est certes payant mais vous aurez une qualité de service inégalable .. 2/ Utiliser le portail Pastel Diplomatie pour faire votre demande d’acte d’état civil sur internet. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne.
Acte de naissance à Nantes (
Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Pastel Diplomatie est le portail en ligne du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères français. Il est compétent pour délivrer les actes d’état civil liés à des événements survenus à l’étranger (naissance, mariage ou décès à l’étranger).
Acte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un acte de naissance. Le montant de 29,90 euros couvre les frais d’accompagnement à l’obtention de l’acte de naissance. Vous pouvez également obtenir ce document sur le site officiel de la mairie, mais dans ce cas vous ne bénéficierez pas de notre assistance. Demande d’acte de naissanceacte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un acte de naissance. Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).