Si les pays de la région du Maghreb et d’Afrique subsaharienne francophones proposent notamment un format rédigé en français, tel n’est pas le cas de nombreux pays. L’administration publique française demande toutefois, dans la plupart des cas, à ce qu’on lui fournisse des documents rédigés en langue française. Si tel n’est pas le cas, elle exigera une traduction en français effectuée par un traducteur ou un interprète assermenté. Vous pourrez notamment vous référer à la liste des experts judiciaires établie par les tribunaux de grande instance, mais également les Cours d’appel et la Cour de cassation française. Demander un acte de naissance est une démarche ne s’attachant pas à une procédure unique et identique pour chaque individu.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. La réponse à votre acte de naissance est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics.
Si vous demandez votre extrait sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. En effet, cet acte vous sera demandé dans sa version physique (format papier et non dématérialisé) afin de réaliser de nombreuses démarches administratives. Pour toute demande d’acte de naissance en ligne, vous devez toujours vérifier que c’est bien l’acte officiel qui vous sera envoyé. Pour en être sûr, nous vous conseillons de faire votre demande directement sur notre site Internet.
Sacrée « Ville la plus agréable d’Europe » par le Time Magazine en 2004 et «Meilleure ville en France où travailler» par l’Express en 2017 puis The Local en 2018, Nantes est souvent érigée en exemple pour sa qualité de vie et le dynamisme de son tissu économique. En revanche, les mentions marginales de séparation (divorce, rupture de Pacs, séparation de corps) sont inscrites à la demande de l’intéressé ou de son avocat. Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place.
Comment faire la demande d’acte de mariage ?
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité.
Joignez une copie de votre pièce d’identité et précisez les lieux, noms, prénoms, date de naissance de vos parents. Il est possible de demander la copie authentique de l’acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les français nés à l’étranger doivent obligatoirement se tourner vers le service central de l’état civil de Nantes et non à la mairie de leur lieu d’habitation. Pour ce faire, il vous suffit de compléter le formulaire disponible sur notre site internet. La personne concernée par l’acte, son représentant légal, ses ascendants ou descendant, son conjoint ou son partenaire de pacs, peut donc s’y présenter en personne.
Acte de Naissance à Nantes
Ce certificat peut être nécessaire si vous réalisez, par exemple, une première demande de carte d’identité ou de passeport, mais également si vous postulez à un emploi dans la fonction publique. La délivrance de ce certificat de nationalité française est gratuite et n’a pas de durée de validité. Ainsi, il est important de bien faire la distinction entre ces différents documents.
Premier document officiel conférant à cet être des prérogatives juridiques, il suivra chaque individu tout au long de sa vie. En effet, les mentions marginales mettront à jour sa situation civile et familiale au cours de son existence. Cet acte est encore demandé par un grand nombre d’organismes publics dans le cadre de procédures administratives ou patrimoniales, comme la conclusion d’un Pacte civil de solidarité, un mariage, un divorce, ou encore l’élaboration de certains actes de vente. En plus des éléments dits « signalétiques » (nom, prénom, date et lieu de naissance), l’acte de naissance compte également des mentions en marge de la page, que l’on appelle «Mentions marginales».
Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (celui de votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée.
Quelles sont les différences entre les actes ?
L’acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 10 jours ouvrables. Une fois la validation effectuée, le document demandé vous parviendra directement à votre domicile en quelques jours. La plupart des mentions marginales sont inscrites par procédé automatique par les services d’Etat Civil. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
Il est donc inutile de vous rendre dans ses locaux pour formuler une demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance. Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.
En effet, les démarches à effectuer pour obtenir un acte de naissance vont différer en fonction de la nationalité, mais surtout en fonction du lieu de naissance de l’individu qui en fera la demande, aussi appelé « demandeur ». Le certificat de nationalité française (parfois abrégé CNF) est également un document officiel, mais dont le but est tout autre. Effectivement, ce document est délivré par le greffe des tribunaux et a pour objectif de prouver la nationalité française du principal intéressé.