Ce service vous permet d’adresser une demande à la plupart des mairies. Elles disposent le plus souvent de leur propre service de demande en ligne, accessible sur leur site internet. L’extrait d’acte de naissance sans filiation indique uniquement les informations de l’intéressé, sans mention des parents. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. Vous pouvez faire une demande si vous avez la nationalité française. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Enfin, il doit détenir une certaine connaissance de la langue française. Seules les personnes suivantes peuvent faire la demande d’un acte de naissance. Un acte de naissance est un document juridique qui atteste la naissance d’une personnalité juridique.
Les actes de naissance et de mariage
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Des mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps, de décès. Le lieu de naissance, qui est le lieu où a été faite la déclaration de naissance.
Une copie intégrale est la reproduction complète de l’acte original. Vous devez faire votre demande auprès de la mairie où vous êtes né. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Cependant, sachez que vous ne pourrez pas vous y rendre en personne, à la différence des démarches effectuées dans les mairies. Des copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant qui indique la date et le lieu du décès. Vous pouvez utiliser ce document quand vous souhaitez demander à l’administration une copie de votre acte de naissance. L’acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 10 jours ouvrables. La demande d’un acte d’état civil (acte de naissance, mariage, décès) est gratuite. La dernière option que vous pouvez choisir est d’utiliser une deuxième voie électronique.
L’essentiel du conseil métropolitain du 7 octobre 2022
Acte-de-naissance-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un acte de naissance. Vous êtes obligé de suivre une procédure en ligne via le portail officiel « Pastel Diplomatie ». Cette dernière consiste à renseigner un formulaire en ligne et à le compléter avec vos informations d’identité. En outre, le guide Pastel vous accompagnera dans votre demande de copie intégrale de votre acte de naissance avec ou sans filiation. Vous pouvez également faire votre demande d’acte de naissance par courrier en vous adressant à la mairie concernée.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.
Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. En cas de doute sur l’identité ou le statut de la personne qui fait la demande, l’officier de l’état civil peut vous demander toutes pièces justificatives.
Les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil effectuées par courrier postal nécessitent des délais de réception, de traitement et d’expédition estimés à une trentaine de jours (pour la métropole). Où demander un acte de naissance pour les étrangers nantais ? Office central de l’état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, Nantes Cedex 09. La demande d’extrait d’acte de naissance, qui est une synthèse de ces informations et qui peut être avec ou sans filiation (dans ce dernier cas, les informations relatives aux parents ne sont pas indiquées). Quelle est la différence entre acte de naissance et acte de naissance ? Cela peut être un changement de prénom, une modification du nom de famille, la reconnaissance d’un enfant, une acquisition de la nationalité française, un mariage, Pacs, divorce, une dissolution de Pacs ou décès.
La réponse à votre acte de naissance est en moyenne traitée sous 3 semaines par la mairie de Nantes. En revanche, les mentions marginales de séparation (divorce, rupture de Pacs, séparation de corps) sont inscrites à la demande de l’intéressé ou de son avocat. Afin de traiter un nombre important de demandes, le secteur état-civil sera exceptionnellement fermé au public les jeudis matins, du 15 septembre au 20 octobre 2022. Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics.
Ce formulaire permet de faire une demande d’acte de naissance pour les personnes nées à Nantes. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents.
L’acte prévoit la signature électronique de l’officier de l’état civil. Après avoir réalisé vos démarches, la mairie de votre lieu de naissance sera prévenue de votre demande. Il faudra alors comptez plusieurs jours pour que votre acte vous soit expédié par la Poste. L’acte de naissance peut être expédié directement à votre domicile mais, afin de prévenir les risques de fraude, une partie des mairies adressent le document à la mairie de votre lieu de résidence. Vous devrez dans ce cas vous déplacer pour aller le chercher.