Lorsque vous faites votre demande d’acte de naissance au guichet municipal, l’acte de naissance vous sera délivré sur place. Dès la validation de votre demande d’acte de naissance, le document officiel est envoyé à votre domicile. Si la demande est faite pour un acte dont le titulaire est une tierce personne, il faudra présenter un document prouvant la filiation. Les éléments de preuve communément acceptés par l’officier d’état civil sont le livret de famille ou tout autre acte d’état civil. C’est à ce moment-là que le requérant prendra connaissance d’une éventuelle impossibilité de réaliser sa demande en ligne.
C’est d’ailleurs la principale différence avec l’extrait d’acte de naissance avec filiation. Cet extrait regroupe ainsi les renseignements relatifs à l’identité de l’intéressé (prénom, nom, date et lieu de naissance), et les éventuelles mentions marginales. La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Ensuite, il suffit de remplir les différentes pages du formulaire de naissance en ligne. Il vous sera notamment demandé de fournir des renseignements permettant de vous identifier, notamment les noms et prénoms de vos parents.
Il est rédigé par un officier d’état civil de la mairie du lieu de naissance au moment de la déclaration de naissance. Tout au long de la vie, l’acte de naissance peut être demandé par l’administration dans le cadre de nombreuses démarches administratives. Il est essentiel de savoir qu’une visite à l’hôtel de ville peut prendre du temps car il se peut que vous deviez faire la queue au guichet ou que vous ne receviez pas de réponse immédiate. En outre, en raison de la crise sanitaire actuelle, certaines procédures sont retardées ou certains guichets sont fermés. Vous pouvez éviter ces problèmes en accédant, en téléchargeant et en soumettant des documents et des informations en ligne en utilisant le portail web de la mairie de votre lieu de naissance.
De plus, comme indiqué plus haut, la demande d’acte de naissance en ligne n’est valable que pour les documents n’ayant pas encore été intégrés dans les archives départementales. Dans le cas contraire, il faudra forcément se déplacer pour obtenir une copie de l’acte souhaité. Ainsi, tout requérant peut demander à obtenir un extrait de naissance sans filiation, sans limitation de durée ni justification d’aucune sorte. La seule condition pour la demande en ligne est que l’acte souhaité n’ait pas encore été archivé, ce qui est le cas en-deçà des délais indiqués précédemment. Comme son nom l’indique, l’extrait d’acte de naissance sans filiation ne comporte aucun élément qui concerne les parents de la personne titulaire dudit acte. De ce fait, les seules informations qui figurent sur l’extrait sans filiation portent sur cette dernière.
Au contraire de la copie intégrale, l’extrait d’acte de naissance avec filiation comprend uniquement une synthèse des informations figurant sur le registre d’état civil. Elles sont relatives à la personne désignée dans l’acte, ainsi qu’à ses parents, mais ne sont pas aussi précises que dans le cas de la copie intégrale. Je vous adresse ce courrier afin de vous demander l’acte de naissance (Bien préciser s’il s’agit de la copie intégrale ou d’un extrait avec ou sans filiation) de (Nom, prénom), né le à . Permet de demander une copie intégrale d’acte de naissance, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent. Vous pouvez faire une demande d’acte de naissance en vous rendant directement à la mairie de votre lieu de naissance ou en adressant une demande par correspondance.
À lire avant de remplir la demande d’acte ci-dessous
Chaque vendredi, recevez directement chez vous toute l’actualité parisienne par mail. Déplacements, transformation de la ville, nouveaux projets, Jeux Olympiques, bons plans, etc., on vous dit tout des temps forts de l’info municipale. Pour pouvoir effectuer une recherche d’état civil à Paris, la personne concernée (ressortissant français, étranger ou apatride) doit être née, mariée ou décédée à Paris. Les tables des registres des vingt mairies d’arrondissement de naissance de 1913 à 1932, de mariage de 1913 à 1945 et de décès de 1913 à 1986 sont consultables en ligne sur le site des Archives de Paris. Lors des permanences du samedi matin (9h à 12h30), certaines mairies d’arrondissement délivrent des actes d’état civil. Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Les épidémies de Covid-19 et les confinements successifs ont contraint les installations de services publics à restreindre les jauges, rendant certaines procédures plus difficiles à réaliser. Service d’accompagnement dans la délivrance de documents d’état civil et administratifs, indépendamment de l’État et de ses organismes. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l’envoi de votre newsletter. Dans l’attente de recevoir votre courrier, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations les plus cordiales.
Quel est le délai d’obtention d’un acte de naissance ?
Pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité si vous êtes né à Paris, la présentation d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire. Les copies intégrales ou les extraits avec filiation des actes de naissance ne sont délivrés qu’aux intéressés majeurs, aux ascendants et descendants directs sur présentation d’une pièce d’identité. Il faudra ainsi indiquer notamment les noms et prénoms de vos père et mère.
Sites de la Ville
La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Les notaires peuvent effectuer auprès de toutes les mairies d’arrondissement parisiennes des demandes d’actes d’état civil dématérialisées par la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil). Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné. Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d’arrondissement de votre choix. Si vous vous êtes marié à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d’arrondissement de votre choix.
Elles sont issues d’autres actes d’état civil et servent de lien entre les différents documents. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. La demande d’extrait d’acte de naissance, qui est une synthèse de ces informations et qui peut être avec ou sans filiation (dans ce dernier cas, les informations relatives aux parents ne sont pas indiquées). De plus, un acte de naissance complet peut être demandé lors de procédures notariales telles que les donations.