Formulaires De La Demande D’acquisition De La Nationalité Française

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Télécharger les formulaires CERFA relatifs à l’acquisition de la nationalité française. Vous devez informer l’administration via votre espace personnel de toute modification de votre situation personnelle ou professionnelle. Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l’avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.

formulaires de la demande d'acquisition de la nationalité française

La photocopie de tout document d’état civil concernant vos parents (soit l’acte de naissance, soit l’acte de mariage, éventuellement l’acte de décès ou le livret de famille). Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice d’information du formulaire. Justifit est le site expert de la mise en relation entre particuliers, professionnels et avocats. Une personne de moins de 60 ans doit obligatoirement fournir un diplôme délivré par une autorité française attestant son niveau de français.

Création entreprise Modèles de statuts SARL, SAS, SCI, EURL, auto-entrepreneur, formalités de création, nomination gérant… Documents types gestion de l’entreprise Bail commercial, PV assemblée générale , modèle de facture, modification statuts, recouvrement créances … Famille et vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation … Modèles de lettres résiliation Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture …

MODÈLES PAR CATÉGORIE

Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande en ligne de naturalisation française (Démarche en ligne) » est mise à jour. Vous serez alerté par email dès que la page « Demande en ligne de naturalisation française (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Il est à transmettre complété au Haut-Commissariat, accompagné des différents documents nécessaires en fonction de votre situation. Pour en savoir plus sur les formalités à accomplir, voir les conditions et les démarches de la demande de naturalisation française. Les étrangers de plus de 65 ans, ascendant direct de Français peuvent, s’ils respectent toutes les conditions, demander la nationalité française. Attention, en cas de fausses déclarations, l’administration française peut procéder au retrait du décret de naturalisation ou de réintégration, en l’application de l’article 27-2 du code civil.

Consulter la notice en ligne

Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Notice d’information pour les personnes souhaitant acquérir la nationalité française relative à la détermination du nom de vos enfants suscepti… À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel. Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire …

Le postulant doit mentionner dans le formulaire de demande de naturalisation ses coordonnées, son état civil et celui de son conjoint, ses situations matrimoniale et professionnelle, une déclaration sur l’honneur et les informations sur sa famille proche. Lorsque qu’un étranger majeur souhaite acquérir la nationalité française, il doit s’adresser à la préfecture de son lieu de domicile, ou au consulat français s’il réside à l’étranger. Dans ces démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande d’acquisition de la nationalité française en deux exemplaires et y joindre impérativement les documents demandés. Somme toute, le formulaire de demande de naturalisation est un document indispensable pour cette procédure. Il est important de donner des informations exactes sous peine de nullité de la décision. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Demande en ligne de naturalisation française (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.

À noter que quelques pièces supplémentaires peuvent s’ajouter à ces documents suivant la situation du demandeur. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l’envoi de votre newsletter. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin. Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement. Immobilier & Logement Contrat de bail d’habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d’autorisation …

Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation les personnes titulaires d’un diplôme délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français. Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d’un handicap ou d’un état de santé déficient chronique ou âgées d’au moins soixante ans. La photocopie recto verso de votre titre de séjour en cours de validité ainsi que la photocopie de votre passeport.

L’aide au retour volontaire est une démarche offerte à un étranger souhaitant quitter la France afin de retourner dans son pays d’origine. Pour vous accompagner dans vos démarches administratives, la préfecture de Meurthe et Moselle met à disposition des internautes un exemple de formulaire CERFA déjà rempli.

Il doit contenir les coordonnées, l’état civil ainsi que toutes les autres informations concernant l’intéressé. Une fausse déclaration est sanctionnée par l’annulation du décret de naturalisation. Emploi et modèles de contrats de travail Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement …

Découvrez les démarches à suivre pour remplir le formulaire de demande de naturalisation. À remplir si vous demandez la naturalisation française ou si vous demandez à être réintégré dans la nationalité française. Si vous avez déjà déposé une demande de naturalisation française et avez déjà un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande. Contactez-nous | Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Charte des données personnelles | Mode d’emploi de nos services | Modèles de lettres | F.A.Q. Les étrangers souhaitant se faire naturaliser ou réintégrer dans la nationalité française. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.