Le Formulaire De Demande D’immatriculation Cerfa N°13750

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement. Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire … Création entreprise Modèles de statuts SARL, SAS, SCI, EURL, auto-entrepreneur, formalités de création, nomination gérant… Modèles de reconnaissance de dette Entre particuliers, par une entreprise, contestation …

le formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750

Après ce paiement, le professionnel vous remet immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation vous permettant de circuler pendant un mois. Votre certificat d’immatriculation définitif vous sera expédié à domicile par la Poste sous pli sécurisé. Vous avez acheté un véhicule et vous souhaitez procéder à son immatriculation ? Des changements sont intervenus concernant vos informations personnelles ou les caractéristiques de votre véhicule ? Vous devez faire une demande de carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, pour pouvoir rouler en toute légalité.

Ce cookie est défini par DoubleClick (qui appartient à Google) pour établir un profil des intérêts du visiteur du site Web et diffuser des annonces pertinentes sur d’autres sites. Ce cookie recueille des données pour analyser l’utilisation du site Web par le visiteur, notamment le suivi des activités, les visites de pages et les liens cliqués. Ce cookie contient des informations sur l’utilisation du site par l’utilisateur et les publicités qu’il aurait déjà vu.

Nouvellecartegrise.fr est un professionnel habilité et agréé par l’Etat pour faciliter vos demandes. Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI habituelle de 1 mois, est étendue à 8 mois. Ce cookie est utilisé pour lire les vidéos YouTube intégrées sur le site Web. Utilisé pour stocker des informations sur l’heure à laquelle une synchronisation a eu lieu avec le cookie lms_analytics.

Information du consommateur

L ancien propriétaire de mon véhicule n a jamais fait de demande d immatriculation à son nom. Que dois je faire sachant que cette personne est devenue injoignable. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, facture de téléphone, avis d’imposition, ou bien titre de propriété ou encore une attestation d’assurance habitation). En cas de multipropriété, vous pouvez ensuite renseigner le nombre de propriétaires ainsi que le nom, prénom et nom d’usage du cotitulaire.

Cerfa n° 13750 – Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Pour tous cas spécifiques, n’hésitez pas à contacter notre équipe afin que la liste de documents de votre démarche soit personnalisée. Les Préfectures ne permettent plus d’effectuer les démarches d’immatriculation dans leurs locaux. NouvelleCarteGrise.fr c’est une équipe active depuis plus de 5 ans, présente pour vous accompagner et faciliter vos demandes de certificat d’immatriculation. Les encadrés restants concernent le demandeur en d’autres termes les titulaires du certificat d’immatriculation.

Sélectionnez la 3ème case « Correction » si votre démarche concerne une erreur que vous souhaitez faire rectifier (faute de frappe sur votre prénom, erreur du numéro de rue sur votre adresse, etc…). Ce cookie fournit des informations sur la façon dont l’utilisateur final utilise le site web et sur toute publicité que l’utilisateur final a pu voir avant de visiter ledit site web. Ce cookie fournit des informations sur la façon dont l’utilisateur final utilise le site web et sur toute publicité que l’utilisateur final a pu voir avant de visiter ledit site.

Voici les codes dans le détail pour des véhicules destinés au transport de personnes, les plus courants pour les particuliers. Pour commencer, selon votre demande, vous devez donc cocher l’une des 6 cases qui sont les 6 tâches que remplit le Cerfa. Ce cookie, qui peut être défini par Google ou Doubleclick, peut être utilisé par des partenaires publicitaires pour établir un profil d’intérêts afin de diffuser des annonces pertinentes sur d’autres sites. Il fonctionne en identifiant de manière unique votre navigateur et votre appareil. Il s’agit d’un cookie Microsoft MSN 1st party qui assure le bon fonctionnement de ce site web.

Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats

Utilisé par Google AdSense pour expérimenter l’efficacité de la publicité sur les sites web utilisant leurs services. Ce cookie est utilisé par Bing pour déterminer les publicités à diffuser qui peuvent être pertinentes pour l’utilisateur final qui consulte le site. Ce cookie est largement utilisé par Microsoft comme identifiant unique de l’utilisateur. On pense qu’il permet de se synchroniser avec de nombreux domaines Microsoft différents, ce qui permet de suivre les utilisateurs. Il semble s’agir d’un nouveau cookie et, depuis le printemps 2017, aucune information n’est disponible auprès de Google.

Vous pouvez télécharger gratuitement la demande de certificat d’immatriculation en cliquant sur le bouton ci-dessous. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. J’ai acheté une voiture chez un professionnel, ce dernier a fait le CPI puis a completé le dossier pour une immatriculation définitive. Les démarches d’immatriculation se font désormais uniquement via la plateforme dédiée de l’Agence nationale des titres sécurisés . Si vous éprouvez des difficultés avec l’informatique, vous pouvez également contacter un prestataire en ligne ou un professionnel de l’automobile, qui se chargera de ces formalités à votre place.