Lettre Demande De Titre De Séjour De 10 Ans

Dans ce cas, vous devez demander une carte de résident si vous souhaitez vivre en France. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Carte de résident de 10 ans d’un étranger en France » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par email dès que la page « Carte de résident de 10 ans d’un étranger en France » sera mise à jour significativement.

Ma volonté de m’établir durablement sur le territoire français découle d’un profond respect à ses valeurs républicaines, de mon attachement à sa culture et son mode de vie. Il est utile d’expliquer la philosophie de cette phrase réclamée par toutes les préfectures « volonté de s’établir durablement sur le territoire français ». Vous devez avoir l’essentiel de vos centres d’intérêt en France , votre attention d’y vivre durablement doit être établie.

lettre demande de titre de séjour de 10 ans

Veuillez trouver ci-joint la photocopie de mon acte de mariage, célébré à … , ainsi que touts les documents appuyant ma demande pour que vous puissiez étudier ma situation. Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Demandez à la préfecture un formulaire de demande de carte de résident de 10 ans et renseignez-vous sur la procédure suivie (chaque préfecture s’organise d’une manière différente).

J’ai séjourné en France d’une manière régulière depuis mon arrivée, d’abord, comme indiqué, en qualité d’étudiant » et par la suite en tant que « parent d’enfant français » depuis 3 ans. Vous pouvez vous servir de ce modèle de lettre pour effectuer votre demande auprès de la préfecture. N’oubliez pas d’y ajouter les informations nécessaires et de joindre les pièces justificatives accompagnant votre demande.Sur notre site d’envoi de courrier en ligne, vous avez le choix du type de courrier que vous souhaitez selon l’importance de votre envoi. Dans le cas de lettre recommandée, vous aurez la possibilité d’avoir le suivi de votre envoi. Étant un étranger ressortissant d’un pays non-européen, vous souhaitez faire la demande d’une carte de résident en France car vous répondez aux conditions de séjour de 10 ans.

Je vous prie de me contacter, au cas où vous auriez besoin d’informations nécessaires à cette demande. Vous trouverez joints à cette lettre toutes les informations ainsi que tous les justificatifs nécessaires à cet effet (bulletins de paie, attestation d’emploi, quittances de loyer…). Vous trouverez ci-joint la fiche d’état civil de mon enfant, ainsi que tous les autres documents nécessaires pour mon dossier. Vous trouverez ci-joint la photocopie de mon acte de mariage, célébré le à .

Ma vie familiale et professionnelle, étant, comme indiqué, située exclusivement en France, ma volonté d’y vivre définitivement est sans équivoque et l’attribution d’une carte de résident ne fera qu’accélérer la stabilité de ma situation. On peut aussi préciser la date d’entrée en France pour permettre à la préfecture de prendre en compte l’ancienneté de séjour de l’intéressé. La nature du titre de séjour est également importante puisque c’est en fonction de la nature du titre qu’est déterminé en général le droit d’accès à la carte de résident. Tout refus implicite (absence de réponse dans les 2 mois) ou explicite pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux selon la situation. Ce modèle est donc fait pour vous aider à mieux vous repérer et vous propose une manière de rédiger votre demande. En effet, je suis un ressortissant de nationalité marocaine, arrivé en France le ………., muni d’un visa de long séjour mention « étudiant ».

Exemple de courrier pour demander la carte de résident d’une durée de 10 ans

L’idée est de démontrer que votre volonté d’obtenir une carte de résident vient du fait que votre vie personnelle et professionnelle se situe en France, que vous souhaiteriez vraiment vous y établir d’une façon définitive. Je suis titulaire d’un titre de séjour portant la mention « …….. Concernant la manière avec laquelle s’adresser à la préfecture, on peut dire que comme dans tous les autres domaines, il n’existe pas de lettre-type pouvant être remplie par tout le monde. Il faut au contraire saisir cette tribune d’expression pour affirmer à la préfecture tout son attachement à la vie en France, toute sa volonté de s’y établir définitivement et mettre en valeur son parcours et son intégration.

Si telle est votre situation, indiquez que vous souhaiteriez acheter un bien immobilier en France et que la carte de résident constitue un gage de fiabilité vis-à-vis des banques et des établissements financiers d’une manière générale. Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision du préfet. Votre certificat de résidence de 10 ans n’est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l’administration sur une prolongation de cette absence). Parents d’un enfant mineur bénéficiaire de la protection subsidiaire s’il est non marié. Les parents peuvent être accompagnés, si nécessaire, de leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective. La carte de résident vous est délivrée si vous êtes parent (père ou mère) ou beaux-parents à charge d’un Français.

Demander un visa de long séjour

Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Si vous êtes devenu majeur vous devez déposer votre demande avant la fin de l’année qui suit votre 18e anniversaire. En tant qu’étranger, vous pouvez bénéficier d’une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Vous pouvez la demander si vous avez des attaches familiales en France, si vous avez rendu des services à la France ou si vous bénéficiez d’une protection internationale. Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle. Les pratiques préfectorales différent d’un département à un autre, certaines préfectures délivrent plus facilement la carte de résident, si notamment les conditions de ressources sont remplies, pendant que d’autres adoptent une attitude beaucoup plus sévère.

C’est-à-dire dans ce dernier cas, à l’appréciation du préfet, même lorsque ce n’est pas un droit de l’étranger. Dans cette même lettre, elle vaudrait recueillir l’expression officielle de l’intention de l’étranger de s’installer définitivement en France, ainsi que son engagement à respecter ses valeurs et les principes fondamentaux de la République française. La préfecture vous délivrera dans un premier temps un récépissé d’autorisation provisoire de séjour. Ce n’est que lorsque votre demande aura été examinée que vous obtiendrez votre titre de séjour en France, à condition bien entendu que votre dossier soit accepté. Pour que votre demande ait toutes les chances d’aboutir, vous préciserez vos conditions de vie et les raisons qui vous poussent à vous établir sur le territoire français. Nous avons conçu un modèle de demande que vous pouvez remplir en fonction de votre situation personnelle.

La page est-elle facile à comprendre ?

Votre carte de séjour a une durée de validité de 1 an mais vous aimeriez bénéficier d’une autorisation de séjour plus longue. Vous allez envoyer une demande de carte de séjour de 10 ans à la préfecture ou à la sous-préfecture. Passionné d’Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours et des documents types, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques. Marié à un français, j’ai l’honneur de vous demander une carte de séjour sur le territoire français.

Je suis titulaire d’une carte de séjour temporaire, mention « salarié », délivrée le par vos services, qui vient à expiration le , soit dans un peu plus de deux mois, délai maximal légal pour faire ma demande de renouvellement, que je vous adresse par la présente. Ma situation n’a pas changé, et mon contrat de travail a été reconduit. Dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour temporaire mention « vie privée et familiale », je sollicite de votre bienveillance l’examen de ma demande de délivrance d’une carte de résident.