La rédaction d’une lettre de motivation après un arrêt maladie peut être un passage obligé pour réintégrer l’entreprise. N’hésitez pas à insister sur la détermination et l’énergie qui vous animent désormais. Lorsque vous avez été en CLM pendant la durée maximum de 3 ans, votre reprise de fonctions est soumise à l’avis favorable du conseil médical. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Congé de longue maladie du fonctionnaire » est mise à jour. Je vous fais donc parvenir en annexe de la présente lettre le certificat médical établi par mon médecin traitant. Ce dernier vous enverra d’ailleurs dans les plus brefs délais ses observations ainsi que tous les justificatifs requis par le comité médical.
Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d’un professionnel qualifié. La procédure de demande decongé longue maladie nécessite d’envoyer un courrier pour prévenir votre administration, auquel vous devez joindre un certificat de votremédecin traitant. La durée du CLM est déterminée par l’administration, sur proposition du conseil médical.
En effet, mon état de santé ne me permet plus d’exercer mes fonctions comme je suis censé le faire. Un modèle de lettre-type de demande de congé longue maladie est disponible en ligne. Au terme de son CLM, l’agent peut reprendre son travail s’il est déclaré comme apte par le comité médical.
Cet arrêt de travail peut être accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Il peut également s’organiser de manière fractionnée en cas de traitements périodiques (chimiothérapies, hémodialyse, etc.). Les droits aux 3 ans de congés sont calculés selon une période de référence de 4 ans. Votre demande de congé longue maladie passe par la rédaction d’une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple de lettre de demande pour vous aider dans vos démarches.
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Si votre demande de temps partiel thérapeutique est « acceptée » par le médecin conseil de l’Assurance Maladie, il ne vous reste plus qu’à demander l’accord de votre employeur (si vous êtes salarié, fonctionnaire…). Votre demande de CLM devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’administration. Ce dernier enverra directement au secrétariat médical ses conclusions, ainsi que les documents justificatifs nécessaires. La rémunération d’un agent de la fonction publique est appelée le traitement indiciaire. Au cours d’un CLM, elle est versée dans sa totalité, puis réduite de moitié les 2 années qui suivent.
Fonction publique d’État (FPE)
Vous serez ensuite convoqué par ce même comité médical afin d’effectuer une contre-visite à l’issue de laquelle le comité communiquera son avis à votre administration, qui prendra alors la décision de vous accorder ou non le congé. Sauf rares exceptions, l’assureur prend le relais des remboursements à l’issue d’un délai de franchise (dit délai de carence), généralement fixé à trois mois. Certains contrats n’accordent cette garantie qu’aux emprunteurs qui exercent de façon régulière une activité professionnelle. L’assurance « décès, invalidité, incapacité » souscrite à l’occasion d’un crédit offre à la banque la garantie d’être payée si l’état de santé de l’emprunteur ne lui permet plus de travailler ou s’il décède.
Quelles sont vos obligations pendant votre CLM ?
L’employeur peut refuser le mi-temps thérapeutique (de même que l’Assurance Maladie) ! Le paiement du demi-traitement est maintenu si nécessaire jusqu’à la date de la décision de reclassement, de mise en congé non rémunéré ou de licenciement. Pour pouvoir reprendre vos fonctions à la fin de votre CLM, vous devez fournir un certificat médical d’aptitude à la reprise. Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, les congés de maladie, au-delà d’une certaine durée, prolongent la durée de votre stage. Il informe le médecin du travail qui transmet un rapport au conseil médical.
Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé si nécessaire. Elle peut donc vous être versée intégralement pendant 1 an, puis réduite de moitié les 2 années suivantes si vous n’êtes pas remplacé. Votre traitement indiciaire vous est versé intégralement pendant 1 an, puis réduit de moitié les 2 années suivantes. La liste indicatives des affections susceptibles d’ouvrir droit au CLM est fixée par un arrêté du 14 mars 1986.
Il devra également cesser toute activité professionnelle et avertir son administration d’un éventuel changement d’adresse. En cas de non respect de ces obligations, la rémunération de l’agent est suspendue. Le temps passé en congé de longue maladie est sans effet sur vos droits à avancement (d’échelon et de grade). Lorsque vous avez épuisé la période d’un an de CLM rémunérée à plein traitement, le renouvellement de votre congé est soumis à l’avis du conseil médical. Vous devez pour cela adresser à votre administration un certificat médical de votre médecin précisant que le congé doit être prolongé et précisant la durée de cette prolongation (de 3 à 6 mois). Vous serez alerté par courriel dès que la page « Congé de longue maladie du fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, à la fin de votre CLM ou de votre congé non rémunéré, vous êtes licencié. En cas de refus du ou des postes proposés sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire. Le paiement du demi-traitement est maintenu si nécessaire jusqu’à la date de la décision de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite.