Il doit informer préalablement son employeur de sa demande de visite médicale. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Tout salarié peut demander à rencontrer le médecin du travail quand il le souhaite, qu’il soit en arrêt ou en activité.
En l’espèce, une salariée embauchée au poste de femme de ménage, a été placée en arrêt de travail pour maladie. A l’issue d’un unique examen médical, le médecin du travail l’a déclarée inapte à son poste avec mention d’un danger immédiat. La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi la juridiction prud’homale en demande d’indemnités à l’encontre de son employeur. Selon la salariée, la visite de reprise, dont l’initiative appartient normalement à l’employeur, peut aussi être sollicitée par le salarié auprès du médecin du travail en avertissant l’employeur de cette demande. Elle prétendait que le salarié n’est tenu d’aucune obligation d’information préalable à la visite. En l’espèce, une salariée occupant le poste de chef de magasin, avait été plusieurs fois en arrêt de travail pour maladie.
Sinon, pour obtenir ses coordonnées, vous pouvez contacter votre employeur ou les délégués du personnel. En conclusion, tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, le salarié n’est pas tenu à l’obligation de venir travailler, son absence n’est pas fautive. Le médecin du travail doit rédiger un avis d’inaptitude accompagné de ses conclusions écrites, assorties d’indications quant au reclassement du salarié. Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit convoquer le salarié à un examen de reprise au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent la reprise du travail par le salarié. Si votre employeur doit vous verser des indemnités complémentaires pendant votre arrêt maladie, il peut faire pratiquer une contre-visite médicale à votre domicile par le médecin de son choix. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Un courrier du salarié dans lequel il l’informe d’un « rendez-vous à la sécurité sociale de la médecine du travail » suffit . Pour mémoire, rappelons que pendant toute la durée de l’arrêt de travail, le contrat de travail du salarié est suspendu. Tant que la visite médicale de reprise n’a pas lieu, le contrat de travail reste suspendu. C’est bien cet examen de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail, même s’il ne coïncide pas avec le retour en poste du salarié.
Maître Virginie LANGLET
Lorsque le salarié a été en arrêt de travail plus de 3 mois, le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil de la sécurité sociale peuvent demander la réalisation d’une visite de préreprise. Seul l’employeur ne peut pas demander la réalisation d’une visite de préreprise. Elle a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours. A l’issue de la visite médicale, le médecin du travail pourra se rapprocher de l’employeur afin de mettre en place si besoin les aménagements nécessaires au maintien dans l’emploi du salarié. Une étude du travail poste pourra être réalisée pour rechercher les solutions les plus adaptées à la situation du salarié et de l’entreprise (équipements ergonomiques, horaires de travail…). L’employeur sera conseillé et accompagné par le médecin et son équipe, dans le respect du secret médical.
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation d’absence de votre employeur pour vous rendre à une visite médicale de travail, qu’elle soit facultative ou obligatoire. La visite d’information et de prévention, autrement appelée VIP, a remplacé la visite médicale d’embauche. Le médecin du travail pourra égalementcontribuer à la prise en charge médicale du salarié en collaboration avec le médecin traitant. Cette visite donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi qui ne comporte aucune mention relative à l’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié. Le salarié ne peut pas refuser d’exécuter certaines tâches en avançant son mauvais état de santé, alors que le médecin du travail a dressé un certificat d’aptitude sans aucunes réserves.
De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail. Le principe est une prise en charge précoce du salarié et de l’entreprise par le médecin du travail avant que la situation ne se dégrade. Le salarié ne peut refuser d’exécuter ces travaux dès lors qu’il a fait l’objet d’un examen préalable par le médecin du travail et que sa fiche d’aptitude atteste qu’il ne présente pas de contre-indications médicales à ces travaux. Attention la réalisation de certains travaux est subordonnée à l’absence de contre-indications médicales constatées par le médecin du travail. C’est le cas des travaux exposant le salarié à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Seul le médecin du travail a compétence pour pratiquer l’examen de reprise et décider si le salarié est apte ou inapte à reprendre son emploi.
Préparer sa visite médicale
La CPAM ou la MSA confirme par courrier votre date de reprise du travail et vous informe de la fin du versement de vos indemnités. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Une telle initiative peut notamment être utile si vous soupçonnez que le salarié présente des problèmes de santé qui affectent sa capacité à assurer son poste et/ou le rendent dangereux pour son entourage. Le temps et les frais de transport nécessités par la visite sont pris en charge par l’employeur. Elle prétendait que le salarié n’est tenu d’aucune obligation d’information préalable à la visite.
Le salarié peut demander la réalisation d’une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. En cas de maladie ou d’accident non professionnel, l’employeur n’a l’obligation de réaliser une visite médicale de reprise que si le salarié a été absent pendant 30 jours ou qu’il a été absent de façon répétée pour raisons de santé. Lorsqu’un salarié présente des difficultés qui peuvent être en lien avec sa santé et qui peuvent avoir un impact sur son travail, l’employeur a la possibilité de demander une visite médicale auprès du médecin du travail. Le suivi individuel renforcé, ainsi que son renouvellement, donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cet avis d’aptitude ou d’inaptitude est transmis au travailleur et à l’employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé. En principe, c’est à l’employeur d’organiser la visite médicale de reprise.
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour. Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l’établissement. Lorsqu’un salarié est atteint d’une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitement…
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l’employeur. Si vous souhaitez contester les conclusions du médecin-contrôleur, vous devez demander l’avis d’un expert judiciaire auprès du conseil des prud’hommes . S’il juge votre arrêt de travail injustifié, vous en êtes informé immédiatement. Le contrôle médical est effectué par le médecin-conseil de l’organisme de sécurité sociale. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l’initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur. Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie.