D’un pays à l’autre, les formats de ces documents civils peuvent varier des documents d’état civil français. Néanmoins, les pays francophones vous fourniront des documents sensiblement identiques aux documents provenant de France, à la différence des mentions marginales qui peuvent présenter de légères variations. La procédure à suivre pour obtenir un acte de naissance tient plus du lieu de naissance que de la nationalité. Comme évoqué précédemment, les personnes françaises nées à l’étranger devront suivre une autre démarche afin d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de leur acte de naissance. Cette procédure n’aura lieu ni devant un officier d’état civil de la mairie de la commune de naissance du titulaire de l’acte, ni devant les services consulaires du pays de naissance ou d’origine de la personne concernée. En effet, ces deux procédures sont respectivement réservées aux personnes françaises et étrangères nées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer, et aux personnes étrangères nées dans un pays étranger.
Afin d’obtenir un acte de naissance, une personne française née à l’étranger se devra d’adresser une demande au Service central d’état civil. Concernant tout d’abord les personnes autorisées à formuler une telle demande, elles sont généralement les mêmes que pour une demande classique formulée par une personne française née en France. Ces personnes seront autorisées à formuler une demande d’obtention d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation, à condition de présenter une pièce d’identité et un justificatif attestant de leur lien avec le titulaire de l’acte. L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut, pour sa part, être demandé par toute personne. Les services consulaires imposent généralement des droits de chancellerie aux demandeurs d’actes de naissance et d’autres documents d’état civil. Les actes de naissance non francophones devront très vraisemblablement être traduits en français par un traducteur assermenté.
Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Il n’y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière. En cas de doute sur l’identité ou le statut de la personne qui fait la demande, l’officier de l’état civil peut vous demander toutes pièces justificatives. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017.
Vous pouvez aussi vous rendre directement au guichet ou faire une demande par correspondance. Dans ce guide pratique, nous vous expliquons comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation si vous êtes un français de naissance (parent français) né à l’étranger. Cet article s’inscrit dans notre dossier dédié à l’acte de naissance né à l’étranger. Si vous êtes étranger né à l’étranger, vous devez vous tourner vers l’ambassade ou le consulat de votre pays d’origine pour obtenir un acte de naissance. Vous avez également la possibilité de solliciter votre document d’état civil auprès des autorités de votre pays d’origine. Si vous êtes Français (de parents français) né à l’étranger, vous pouvez demander votre acte de naissance en ligne sur notre site internet.
Demander son acte de naissance lorsque l’on est un français né à l’étranger
La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Même si la réponse du serveur est positive, il est possible que votre envoi n’ait pas été traité. Pour améliorer ce message, veuillez contacter le développeur de cet outil de traitement de formulaires. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
Qui peut demander un acte de naissance ?
D’autres mentions marginales, beaucoup moins courantes, peuvent également venir compléter un acte de naissance d’un Français né à l’étranger. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents.
Seules les personnes nées sur le territoire français (de nationalité française ou étrangère) peuvent obtenir un acte de naissance en mairie. Si vous êtes né Français à l’étranger, ou bien si vous êtes étranger né à l’étranger, la démarche est différente. Les conditions de délivrance d’un acte de naissance diffèrent selon les pays. Toutefois, les données concernant le nom, le prénom ainsi que la date de naissance de la personne concernée par l’acte sont immuables pour obtenir ce document.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité.
Vous êtes né à l’étranger ? Demandez votre acte de naissance en 3 clics
En effet, les administrations souhaitent le plus souvent ces documents et rejettent un simple extrait sans filiation. Il s’agit cette fois, comme son nom l’indique, de l’extrait de l’acte de naissance sans les informations relatives aux parents. Faire la démarche de demande simplifiée en ligne, en complétant le formulaire disponible sur cette page. Contrairement aux mairies, le Service Central d’État-civil de Nantes n’accueille pas de public.
Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil). Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né. Des Mairies demandent de disposer d’une enveloppe timbrée à votre adresse pour vous envoyer le document souhaité. Pour l’obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée .
Des mentions moins courantes peuvent aussi apparaître sur l’acte de naissance d’un Français né à l’étranger. Cela concerne des mentions de rectification ou d’annulation sur instruction du Procureur de la République en exécution d’une décision judiciaire par exemple. À savoir que lorsque certains évènements se produisent à l’étranger, la mention marginale qui suit ne peut être inscrite sur l’acte de naissance que si l’événement a été déclaré ou transcrit sur les registres consulaires français dans le pays étranger en question. C’est le cas notamment lors de mariage, les reconnaissances et les décès à l’étranger.