Si vous n’avez pas changé de coordonnées téléphoniques depuis l’enregistrement de votre demande de titre de séjour et que vous n’avez pas reçu de SMS, l’instruction de votre dossier de demande de titre de séjour est toujours en cours. Vous trouverez au point n° 3 les formulaires de demande de titre de séjour, les listes de pièces et attestations diverses à télécharger selon votre statut. Passionnée de littérature depuis toujours, je mets ma plume à disposition de mes lecteurs afin de leur permettre d’être informés de leurs droits et de faciliter leurs démarches. Mon goût pour la rédaction et ma curiosité me poussent à aborder de nombreux sujets qui j’espère apporteront des réponses aux questions que se pose le plus grand nombre. Ceux qui ont opté pour un changement de statut sur leur titre de séjour (lors d’un passage d’étudiant à salarié par exemple). Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Je dois aller voir ma famille en Afrique en décembre, cependant mon visa expirera le 09 janvier 2021. La délivrance d’une attestation de dépôt n’est prévue par aucun texte. La préfecture du Loiret ne délivre plus d’attestation de régularité de présence demandée par des organismes publics (sécurité sociale, CAF, CARSAT…). Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Si vous voyagez avec un mineur, pensez à demander un DCEM pour être en règle. Il vous appartient désormais de garder une photocopie des documents de séjour qui vous sont délivrés. L’administration se réserve le droit d’annuler les rendez-vous qui seraient pris sur un autre motif de demande. Pendant cette période, les personnes concernées conservent l’intégralité de leurs droits sociaux ainsi que leur droit d’exercer une activité professionnelle.
Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Si vous sollicitez une admission exceptionnelle au séjour (pour les personnes en situation irrégulière), cliquez ici. Vous devez déposer votre dossier en préfecture après avoir pris rempli le questionnaire en ligne et en fonction de votre démarche obtenu un rendez-vous en ligne, en cliquant ici. Si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) une attestation. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
En pratique, chaque Préfecture a établi son propre modèle d’attestation de dépôt et ses conditions de délivrance. Si votre récépissé concerne une demande de duplicata, joignez une déclaration de perte ou de vol à votre passeport pour voyager sereinement à l’étranger. • les titres de séjour d’une durée supérieure à un an prévus par une stipulation internationale.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Alexia.fr est un annuaire d’avocats au service des particuliers et des entreprises. Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région. Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Pour bénéficier du RSA majoré, un étranger doit fournir tout titre prouvant la régularité du séjour. Vous recevrez ensuite par courrier électronique un rendez-vous en préfecture. Cette convocation est obligatoire pour accéder au site.
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3) Si vous n’êtes pas titulaire d’un visa long séjour , réglez 50 € en timbre fiscal sauf si vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour . Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . J’ai un recipisé de 6 que j’ai obtenu depuis le mois de février en tant que parents d’enfant français, aujourd’hui j’ai… Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2008 et j’ai fini mes études en 2014, j’ai fait une demande de changement de statut…
Je suis une tunisienne mariée à un français et mère d’un enfant français. Je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en france en avril… Ensuite, la délivrance d’un récépissé postérieurement à une décision portant obligation de quitter le territoire abroge cette décision. Tout d’abord, le récépissé autorise la présence de l’intéressé sur le territoire pour la durée qu’il précise. La possession d’un récépissé accorde en effet des droits à son titulaire. Si vous respectez la date indiquée sur votre document, votre escapade à l’étranger n’aura aucune incidence sur la délivrance du titre définitif que vous convoitez.
Récépissé de demande de titre de séjour
Je sollicite le renouvellement de mon récépissé, cliquez ici. Normalement, le récépissé ne vous permet pas de travailler. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l’instruction de votre demande.