Le motif de l’urgence sans lequel votre demande sera traitée normalement. Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants. A noter, les demandes exprimées par l’intermédiaire d’une société commerciale ou justifiant une expédition par voie postale hors de la métropole entraînent, de fait, des délais supplémentaires. Dans tous les cas, il est inutile de renouveler la demande ou de relancer le Service central d’état civil avant ces termes.
Le ministère des Affaires étrangères à Nantes centralise les informations d’état civil pour tout Français né à l’étranger et pour tout document d’état civil concernant un étranger. Il s’occupe aussi des transcriptions de mariage faites à l’étranger permettant l’obtention d’un livret de famille français. La naissance, le mariage ou le décès d’un ressortissant français, qui a préalablement été enregistré à l’état civil local, peut ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil français de l’ambassade ou le consulat territorialement compétent. Des copies et des extraits de l’acte peuvent ultérieurement être obtenus soit auprès de l’ambassade ou du consulat qui a procédé à la transcription, soit auprès du Service central d’état civil. Le portail Pastel Diplomatie permet d’effectuer des demandes d’acte d’état civil en ligne. Il s’agit en réalité du site internet du Service central d’Etat civil de Nantes, dépendant du Ministère des affaires étrangères.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour les autres pays, le service prestations administratives peut communiquer la liste des traducteurs assermentés auprès de la Cour d’Appel de Rennes. Afin de traiter un nombre important de demandes, le secteur état-civil sera exceptionnellement fermé au public les jeudis matins, du 15 septembre au 20 octobre 2022. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez nous adresser un message via le formulaire de la page ’Nous écrire’.
Contacter le Service central d’état civil
Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état Civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours. Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours. Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit.
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter la rubrique les divorces à l’étranger. Tout dépôt de dossier ou demande se fait exclusivement par voie postale à la même adresse. Aucun dossier ou demande de renseignement ne pourra être effectuée ni par téléphone ni au guichet du Service central d’éÉtat civil de Nantes.
Ce vendredi 12 mars a marqué la première étape de la numérisation totale de démarches d’état civil relatives à des événements survenus à l’étranger concernant des ressortissants français. Il est dorénavant possible à ces usagers de demander et de recevoir des copies et extraits de leurs actes (naissance, mariage, décès) selon un procédé totalement dématérialisé. Si vous êtes né à l’étranger et de nationalité française et que vous avez besoin d’une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil comme un acte de naissance ou de mariage, un acte de reconnaissance, un acte de décès. En cas d’urgence dûment justifiée (décès, départ imminent à l’étranger pour raison autre que touristique), merci de venir en mairie avec votre justificatif. Nos services demanderont, dans ce cas, la délivrance d’un acte d’état civil auprès du service central d’état civil, afin d’accélérer la démarche. Ce service permet ainsi à un Français de faire une demande d’acte d’état civil tel qu’un acte de naissance, unacte de mariage ou un acte de décès, survenu à l’étranger et transcrit au Service central d’État civil de Nantes ou au ministère en charge des Affaires étrangères.
Q : J’ai fait une demande depuis 2 semaines et je n’ai pas encore de réponse ; est-ce normal ?
La demande est à effectuer auprès du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Si vous justifiez d’au moins 4 ans de mariage avec un français, qui avait déjà la nationalité française au moment du mariage, et de 3 ans de résidence régulière en France de manière habituelle et continue. Lorsque le mariage, la reconnaissance ou le décès survient à l’étranger, et qu’il a d’abord été enregistré à l’état civil local, il convient de faire procéder au préalable à la transcription de l’acte de l’état civil étranger sur les registres consulaires. Dématérialiser l’état civil, dont le ministère est dépositaire, comme sa gestion. Autrement dit, créer un système d’information permettant de délivrer un acte d’état civil numérique avec le même niveau de sécurité, la même valeur et les mêmes exigences de lisibilité dans le temps qu’un acte papier. Si vous êtes âgé de plus de 18 ans, que vous séjournez régulièrement en France, que vous avez un frère ou une sœur né en France de nationalité française et que vous avez suivi votre scolarité obligatoire en France entre 6 et 16 ans.
Tous les échanges se feront uniquement en ligne, dans votre espace personnel (compléments de dossier, convocation à l’entretien, suivi de l’état d’avancement de votre dossier,…). IL y a ainsi une plusieurs options qui s’offrent à vous si vous souhaiter contacter l’état civil de Nantes.
Le ministère des affaires étrangères recommande vivement l’utilisation du service Pastel. Pastel Diplomatie est le portail en ligne du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères français. Il est compétent pour délivrer les actes d’état civil liés à des événements survenus à l’étranger (naissance, mariage ou décès à l’étranger).
Avant d’y arriver, votre navigateur va vous demander de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces pages sont sécurisées. Selon le navigateur que vous utilisez pour vous connecter à Internet, il vous sera demandé d’accepter, (éventuellement en anglais), le certificat de sécurisation proposé. Il vous sera également expliqué avec quelle clef de chiffrement les pages auxquelles vous accèderez sont protégées. Pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.